Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés sur un site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur accessible à partir de l'adresse suivante : http://www.enseignementsup―recherche.gouv.fr, rubrique emploi dans l'enseignement supérieur

Article 60-1

—

Sauf dans le cas de renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi d'administrateur de

Article ANNEXE 2

—

Ces documents sont disponibles sur chlorofil.fr, rubrique Diplômes et ressources pour l'enseignement/Formations et diplômes de l'enseignement secondaire et supérieur court. Signature et visa du candidat :

Article D810-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 51 > 49

Code rural (nouveau)

Lorsque la réclamation lui paraît fondée, le médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur adresse ses recommandations ou propositions au service ou à l'établissement concerné. Ceux-ci l'informent des suites qui leur sont données.

Article L114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 31

Code de la recherche

L'appréciation de la qualité de la recherche et de l'enseignement supérieur repose sur des procédures d'évaluation périodique portant à la fois sur les personnels, les équipes, les programmes et les résultats.

Article R914-78-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 02

Code de l'éducation

Les maîtres recrutés en application du 3° de l'article R. 914-15-1 accèdent à l'échelle de rémunération correspondant à leur catégorie dans l'enseignement agricole privé sous contrat.

Article R442-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 49

Code de l'éducation

Un tableau répartissant les établissements et les classes entre l'enseignement préscolaire et élémentaire, d'une part, et l'enseignement secondaire, d'autre part, est dressé chaque année par le directeur académique des services de l'éducation

Article D222-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 79

Code de l'éducation

Les médiateurs académiques et leurs correspondants sont nommés pour pour une durée maximale de trois années, renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du médiateur de

Article 3

—

supérieur et de l'insertion professionnelle au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; b) Les personnes habilitées de la direction générale de l'enseignement scolaire au sein du ministère chargé de l'éducation nationale ; c) Le service

Article 2

—

Le ministre chargé de l'agriculture exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au recteur de région académique par les articles L. 711-7, L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13 et L. 953-2

Article D612-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

Code de l'éducation

-Les capacités d'accueil des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, arrêtées chaque année par le recteur de région académique

Article 2

—

Le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique de la classe de troisième de l'enseignement agricole défini dans l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est supprimé à l'issue de la session d'examen 2012 et remplacé par

Article 4

—

Les dossiers de candidature sont instruits par les sous-sections ou sections du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture compétentes pour chaque candidat.

Article 5

—

Les modalités générales du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration.

Article 7

—

Les candidats lauréats des podium UNSS et les jeunes officiels, scolarisés dans les établissements de l'enseignement agricole, ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant

Article 44

—

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le

Article 11

—

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la sécurité

Article 3

—

Pour les poids en service, la différence maximale tolérée entre la masse nominale et la masse conventionnelle est égale aux valeurs indiquées au tableau ci-après :

Article SC 43

—

. - Lorsque la différence de niveau entre les déversoirs et les mises en oeuvre le justifie, l'installation d'un compensateur peut être demandée.

Article 30

—

jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de dix heures par jour et le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisables au cours d'un mois civil est égal à la différence

Page 14 · 5 450 résultats

← Précédent Suivant →