Le régime applicable aux établissements habilités par la régie commerciale à vendre des alcools d'Etat est fixé par décision du directeur du service des alcools.

Article 11

—

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R6152-538

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 49

Code de la santé publique

Peuvent être recrutés comme assistants généralistes associés ou assistants spécialistes associés les praticiens qui, ne remplissant pas les conditions indiquées à l'article R. 6152-503, ont achevé leurs études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques

Article 15

—

Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, le directeur de la comptabilité publique et le directeur du budget au ministère des finances, le directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur, le directeur

Article 17

—

-Les présidents, les directeurs généraux et les gérants d'une société employant au moins cinq cents salariés, ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l'effectif comprend au moins cinq cents salariés

Article 3

—

les nom, prénoms, date et lieu de naissance des parties et, le cas échéant, des conjoints et leur régime matrimonial ; - l'adresse des parties ; - les seuls éléments, objets de l'acte, de la déclaration ou de la décision judiciaire, ayant un lien direct

Article R247-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 96

Code de commerce

Est puni de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe le fait, pour le président, l'administrateur, le directeur général ou le gérant d'une société dont les actions sont admises, en tout

Article 2

—

Le directeur de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R5121-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81

Code de la santé publique

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut exiger la remise d'échantillons et de maquettes au moment de la commercialisation de la spécialité.

Article 6

—

Elle est accompagnée des pièces justifiant que les associés sont inscrits ou ont demandé leur inscription au tableau de l'ordre dont ils relèvent ou, s'ils ne relèvent d'aucun ordre, qu'ils ont obtenu l'autorisation prévue à l'article L. 761-2 du code

Article L221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 50

Code de commerce

Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels établis par les gérants sont soumis à l'approbation de l'assemblée des associés, dans le délai de six mois à compter de la clôture dudit exercice.

Article L226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 26

Code de commerce

Les statuts doivent prévoir pour l'exercice des fonctions de gérant une limite d'âge qui, à défaut d'une disposition expresse, est fixée à soixante-cinq ans.

Article 2

—

Les mineurs de plus de quatorze ans sont associés à la préparation et au déroulement du séjour.

Article R6152-904

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63

Code de la santé publique

Pour effectuer leur parcours de consolidation des compétences ou leur stage d'adaptation, les praticiens associés sont affectés dans un établissement de santé, selon le cas, par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Article R4234-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 64

Code de la santé publique

Lorsque le pharmacien poursuivi exerce dans un établissement de santé ou médico-social ou dans le cadre d'une société d'exercice, le directeur général de l'agence régionale de santé communique les décisions et ordonnances les concernant, par tout moyen

Article Annexe I art. 3

—

La coopérative a pour objet la mise en valeur des exploitations de ses associés ou de celles qui lui auront été louées ou qui lui appartiendront en propre.

Article 12

—

Compétences et composition Le comité de direction de site réunit le président de CY Cergy Paris Université, les directeurs de ses établissements-composantes et les directeurs des établissements qui lui sont associés.

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