Codes de loi français

Article M 5

Intercommunication avec un parc de stationnement couvert Des intercommunications entre magasins ou mails et parcs de stationnement couverts sont autorisées sous réserve que les dispositifs de franchissement (sas) répondent aux dispositions suivantes :

Article 1

publics, sont considérés comme des établissements distincts au sein d'une même entreprise : 1° L'ensemble des chantiers de bâtiment ou de travaux publics dont l'activité relève d'un même numéro de risque ; 2° L'ensemble des ateliers, des dépôts, des magasins

Article L442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 78

produits, aux caractéristiques identiques, dont le réapprovisionnement s'est effectué en baisse, le prix effectif d'achat étant alors remplacé par le prix résultant de la nouvelle facture d'achat ; 5° Aux produits alimentaires commercialisés dans un magasin

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06

prises de contact dans les locaux des personnes mentionnées à l'article L. 341-3, sauf lorsque ces personnes sont contractuellement liées, en vue de la commercialisation d'instruments financiers et de produits d'épargne, aux sociétés exploitant des magasins

Article 4

ministre chargé de la transition écologique ; - d'un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie ; 3° Au titre du 5° du même article : - d'un représentant des Dirigeants commerciaux de France ; - d'un représentant de la Fédération des magasins

Article M 29

L'organisation du service de sécurité incendie dans les centres commerciaux et magasins de vente, en fonction de l'effectif du public reçu, est déterminé comme suit : Paragraphe 4.

Article M 8

. - Dans les magasins de grande surface dont la superficie des locaux de vente excède 3 000 mètres carrés et dans les centres commerciaux dont les circulations communes sont réparties sur plus de deux niveaux, seuls les escaliers encloisonnés dans les

Article 3

ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants : 1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Article Annexe

Chef du magasin central et atelier national des transmissions et de l'informatique A 1 25

Article Annexe I a

; - Les outillages collectifs sont restitués en bon état au magasin. 5.

Article 22

. - A titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les regroupements de surfaces de vente de magasins à l'intérieur d'une même zone d'activité économique, au sens de l'article L. 318-8-1 du code de

Article ANNEXE

Inspecteurs de surveillance et de magasinage. Ministère de la solidarité, de la santé, et de la protection sociale Assistants et assistantes de service social.

Article 3

chargés d'assurer le nettoiement et l'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, de veiller au maintien en état de bon fonctionnement des installations et de participer au service de restauration et de magasinage

Article P 35

ne doit pas excéder 2 mètres ; Ceux à combustible solide ou liquide ne sont autorisés que si leurs portes de chargement et leurs dispositifs d'alimentation en combustible sont disposés à l'extérieur des locaux ouverts au public, des offices, des magasins

Article 6

D'ordonner et de coordonner l'action logistique des organismes chargés des entrepôts et magasins ; 9. De décider du ravitaillement des éléments de force maritime et de l'ordonner s'il ne l'effectue pas ; 10.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Générale de grands magasins. Générale scierie et menuiserie. Géorex. Grand Marnier. Grande Maison de blanc. Grands Vins (Française des). Hurel-Dubois. Hydro-Energie. Ile-de-France pharmaceutique. Immobilière Mallet.

Article 223 a-II-2/21

compris les citernes à cargaison d'hydrocarbures) ainsi que les tambours et écoutilles qui les desservent, autres que les locaux de catégorie spéciale. 9) Locaux de service (risque élevé) : - cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, magasins

Article TABLEAU X

Emploi technique du niveau de la catégorie C. 1 16 9° Adjoint au directeur de l'usine d'Evry Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 10° Adjoint au chef du département Gestion des magasins et achats.

Article 6

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions