Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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53 196 résultats pour « directeur technique devenu directeur général »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Une copie de la demande d'autorisation et du dossier définitif est adressée : a) Au ministre de l'intérieur, à l'attention du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; b) Au ministre de la défense, à l'attention du délégué
Article R5322-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62
général de l'agence dans l'élaboration de la procédure d'appels à projets de recherche ; 4° De formuler un avis au directeur général de l'agence et au conseil d'administration sur l'étendue et la durée des missions, la composition et les modalités de
Article 10
- Le conseil d'enseignement de la formation des assistants techniques comprend onze membres, soit : -le directeur de l'école, président ; en cas d'absence, il sera remplacé par le directeur des études et de la recherche ; -le directeur des études et
Article 32
Le directeur de l'école saisit le conseil technique au moins quinze jours avant sa réunion. Il communique à chaque membre du conseil technique et aux élèves concernés un rapport motivé et le dossier scolaire de chaque élève.
Article 19-4
Peuvent accéder à l'échelon spécial du grade de directeur technique de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les directeurs techniques de classe exceptionnelle justifiant de trois années d'ancienneté
Article 5
la gendarmerie nationale ou, le cas échéant, par le directeur général de la gendarmerie nationale ; -les agents des services des douanes, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur régional ou, le cas échéant, par le directeur
Article R6132-19-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07
Le directeur de l'établissement à l'origine de la demande en informe le comité stratégique ainsi que la commission médicale du groupement hospitalier de territoire préalablement à la saisine du directeur général de l'agence régionale de santé.
Article ANNEXE
Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Réseau Canopé : -directeur territorial adjoint ; -secrétaire général, secrétaire général adjoint ; -directeur fonctionnel, directeur fonctionnel adjoint ;
LEGIARTI000043570571
Direction générale des finances publiques Sous-directeur budget, achats et immobilier. Direction générale des douanes et droits indirects Sous-directeur du commerce international.
Article 11
Par dérogation à l'article 10 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la commission administrative paritaire placée auprès du directeur général de l'Office français de la biodiversité comprend des représentants des établissements employant des agents techniques
Article R3115-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74
Les établissements, services, organismes ou praticiens, désignés pour réaliser la vaccination antiamarile, portent à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente toute modification des conditions techniques
LEGIARTI000046891316
Les directeurs de cabinet du ministre d'Etat et des secrétaires d'Etat. Le secrétaire général du ministère. Les directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale.
Article 2
de la police nationale ; 4° Chef de service de gestion opérationnel de la police nationale ; 5° Chef de division administrative de la police nationale ; 6° Directeur des services administratifs du secrétariat général pour l'administration de la police
Article R6147-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assisté de trois directeurs généraux adjoints.
Article 1
; - le médecin conseiller technique départemental ; - l'assistant social conseiller technique départemental ; - les membres suivants, désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie
Article 2
Il est membre de droit du conseil technique. A titre transitoire, les agréments en qualité de directeur délivrés à des médecins sont prorogés jusqu'à la date de cessation de leurs fonctions.
Article 7
interrégional des services pénitentiaires, le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs représentants, présidents par alternance tous les deux ans ; à titre exceptionnel, le délégué interrégional du secrétariat général
Article 5
le directeur de l'espace rural et de la forêt ; -le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; -le directeur de la production et des échanges ; -le directeur général de l'alimentation.
Article D332-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86
Des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections d'enseignement général et professionnel adapté, pour la formation des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables.
Article 2
Le premier président de la Cour des comptes, le directeur du personnel et des services généraux, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'Institut national de la statistique
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