.)" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'entrent dans le champ de la taxe les dépenses afférentes à la réalisation et à la diffusion de catalogues de vente distribués ou mis à la disposition

X... a été engagé à compter du 5 novembre 2003 par la société Vendredi Média en qualité de distributeur par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule que " la rémunération sera calculée

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y...a été engagée le 5 janvier 1998 par la société Vendredi Média en qualité de distributrice par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule qu'il ne

Y...a été engagé en qualité de distributeur par la société Vendredi Media à compter du 26 juin 2008 par contrat à durée déterminée auquel a succédé un contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y...a été engagée le 27 mars 2000 par la société Vendredi Média en qualité de distributrice par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule qu'il ne constitue

Z...a été engagé à compter du 5 septembre 2006 par la société Vendredi Média en qualité de distributeur par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule que " la rémunération sera calculée

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. Les rémunérations et avantages occultes () ". 4.

en vus de la conclusion de contrats entre l'Opérateur et les Prospects'.

stockage, supportaient le surcoût généré par la marge bénéficiaire réalisée par la SRPP de sorte que celle-ci, qui ne se facturait pas la prestation de passage, pouvait aisément, en sa qualité de distributeur

ROCA ET DES ENFANTS DE CETTE DERNIERE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES TERMES DES PROSPECTUS DISTRIBUES PAR CE FABRICANT ET LEUR PRESENTATION, PARTICULIEREMENT CLAIRE ET EXPLICITE, NE POUVAIENT

Une partie de l'opération consistait à distribuer, du 3 au 7 mai 2004, 19.998 imprimés publicitaires non adressés sous forme de plaquettes qu'elle avait créées, réalisées et fait imprimer, cette opération

23 mars 1999, Mme X... a signé avec la société Conseil et Partenaire, qui exploite l'agence immobilière Initia, un contrat intitulé " mandat d'agent commercial " confiant à Mme X... la mission de prospecter

de la société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 novembre 2005, Mme [M] a été engagée par la société Adrexo en qualité de distributrice

. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Faisant grief aux époux Y..., aux époux A..., à Monsieur C... et à l'Association " ON VOUS SALUE X... " d'avoir distribué des tracts et

Dans ce cadre, le distributeur indique ses jours de disponibilité dans la semaine.

ou concurrente 2) Des actes d'indiscipline chronique caractérisés par: - de nombreuses lettres de demandes d'information, restées sans réponse, concernant des sociétés dont vous vous proposiez de distribuer

> Alors que votre action commerciale est essentiellement basée sur la visite de notre clientèle et de prospects, nous déplorons votre manque de prospection ou l'inefficacité de celle-ci.

de type réunions commerciales ou visioconférences à plusieurs distributeurs de la même langue, - très peu de conclusions de nouveaux distributeurs et de nouveaux contrats, - très peu de rencontres en