Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Bourg-Saint-Maurice, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION RÉFÉRENCES SUPERFICIE SURFACE DU BÂTI VALEUR VÉNALE

Article R1614-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 22

Code général des collectivités territoriales

les installations portuaires de plaisance relevant de sa compétence, transmettent, au cours du premier trimestre de chaque année civile, au préfet, pour chaque port ou installation portuaire de plaisance, un état statistique annuel indiquant la superficie

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

Code rural (nouveau)

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de préemption : 1° Les échanges réalisés en application de l'article L. 124-1 ; 2° Les aliénations moyennant rente viagère servie pour totalité ou pour l'essentiel sous forme de prestations de services personnels ;

Article 2

—

Relatifs à la récolte de vin : La superficie des vignes en production ; La quantité totale du vin produit, en distinguant les vins rouges ou rosés et les vins blancs ; S'il y a lieu, le volume ou le poids des vendanges fraîches ou la quantité des moûts

Article 5

—

Les terres ainsi libérées doivent, dans la proportion de 90% au moins, satisfaire aux conditions de destination prévues aux articles 8 à 10 du présent décret, étant entendu que la superficie n'ayant pas reçu l'une ou l'autre de ces affectations ne peut

Article M 10

—

. - En aggravation des dispositions de l'article CO 18 (§ 1er), dans les circulations communes des centres commerciaux, la surface totale des ouvertures d'évacuation des fumées doit être au moins égale au cinquantième de la superficie des circulations

Article 1

—

27 de la loi du 8 août 1962 susvisée, peuvent être accordées dans les conditions fixées par le présent décret aux chefs d'exploitation agricole au sens de l'article 2 qui en font la demande et qui, cessant leur activité sur une exploitation d'une superficie

Article 3

—

départemental des prestations sociales agricoles, le commissaire de la République peut, compte tenu de la situation économique des éleveurs de son département, réduire ou majorer dans la limite maximum de 25 p. 100 le nombre de têtes de bétail ou les superficies

Article 1

—

Les constats peuvent être observés sur des stations de fond différentes au sein d'une même superficie retenue pour la caractérisation de l'épisode de pollution.

Article D781-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86

Code rural (nouveau)

Les exploitants agricoles affiliés à l'assurance prévue par la présente section antérieurement au 1er janvier 1970 et qui, postérieurement à cette date, continuent à mettre en valeur des terres dont la superficie est inférieure au minimum de 2 hectares

Article R*421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

i et j de l'article R. 421-19, quelle que soit leur importance ; - les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et portant sur une superficie

Article R2335-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 97

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application des articles R. 2335-16-1 et R. 2335-16-2 : 1° La superficie à prendre en compte est celle constatée au 1er janvier de l'année de répartition de la dotation ; 2° Les surfaces comprises dans un parc national ne sont pas prises en compte

Article 78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61

Code général des impôts

bail à métayage, le propriétaire est tenu, à chaque renouvellement ou modification de bail, de remettre à l'administration, dans un délai de trois mois, une déclaration indiquant la désignation de l'exploitation, par référence au cadastre, et sa superficie

Article L124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Code rural (nouveau)

Ces échanges peuvent comporter des cessions de parcelle d'une superficie et d'une valeur inférieure aux seuils définis aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 121-24, et des usucapions mentionnées à l'article L. 121-25.

Article L321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 41

Code forestier (nouveau)

La cotisation est répartie entre les chambres d'agriculture départementales en fonction notamment de la superficie forestière constatée dans la statistique agricole.

Article 1

—

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Papeete, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : Dénomination et Références cadastrales Superficie de l'emprise (sous réserve Surface utile du bâti (sous

Article R312-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

Code forestier (nouveau)

Lorsqu'une coupe extraordinaire est liée à un projet de défrichement autorisé en application des articles R. 341-1 et suivants, elle est dispensée de l'autorisation pour la superficie objet du défrichement.

Article D332-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 15

Code forestier (nouveau)

Le dossier est déposé par le groupement demandeur auprès du préfet de la région où se situe la majorité des superficies concernées.

Article R2124-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 74

Code général de la propriété des personnes publiques

Sous réserve des dispositions de l'article D. 2124-75, ces arrêtés sont nominatifs et indiquent la localisation, la consistance et la superficie des locaux mis à la disposition des intéressés, le nombre et la qualité des personnes à charge occupant le

Article M 26

—

Matériels d'extinction La défense contre l'incendie de ces locaux et dégagements doit être assurée selon l'importance et les risques présentés : a) Etablissements dont la superficie des locaux de vente (arrêté du 10 juillet 1987), y compris les mails

Page 14 · 22 968 résultats

← Précédent Suivant →