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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051338824

—

22 février 2024

22 février 2024

ACCORD SUR LA DIMINUTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038840614

—

18 mars 2019

18 mars 2019

accord sur la reduction de la duree des mandats en vue de la mise en place du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041618026

—

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Accord d'entreprise portant sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168329

—

18 septembre 2023

18 septembre 2023

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448124

—

19 février 2019

19 février 2019

Accord SA ADBM sur la durée des mandats des représentants au Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047626765

—

25 mai 2023

25 mai 2023

ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502455

—

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Accord collectif de prolongation de la durée des mandats des membres élus du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044890907

—

19 mai 2021

19 mai 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES ELUS CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037646246

—

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Accord relatif à la durée des mandats des membres des comites sociaux économiques

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147663

—

13 août 2019

13 août 2019

Accord relatif à la durée des mandats des membres du comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042848

—

22 septembre 2023

22 septembre 2023

ACCORD DE PROROGATION ET DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041498269

—

13 septembre 2019

13 septembre 2019

accord de prorogation de la durée des mandats des DP, membres du CE, membres du CHSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037597619

—

2 octobre 2018

2 octobre 2018

accord relatif à la durée des mandats des membres du CSE et du conseil de discipline

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043880577

—

21 juillet 2021

21 juillet 2021

ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DES MANDATS - ELECTIONS CSE OCTOBRE 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505791

—

28 mai 2018

28 mai 2018

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931376

—

18 février 2026

18 février 2026

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031156

—

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Accord sur la réduction de la durée des mandats des représentants du Comité Social et Economique

Source officielle
CC

civ1

613724c5cd580146774183c8

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

fondé en sa seconde ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 237-21 du code de commerce ; Attendu qu'à défaut de dispositions contraires dans les statuts ou dans l'acte de nomination, la durée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425758

—

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement DISTRIBUTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909120

—

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée des mandats des représentants du personnel au CSE

Source officielle

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