fourni à la société HBN Electronic des pièces pour ordinateurs défectueuses, à payer en réparation à cette dernière des dommages-intérêts, aux motifs, selon le pourvoi, qu'il résultait des lettres échangées

quatrième branches du moyen unique, qui sont préalables : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'en se bornant à constater que des courriers avaient été échangés

sanctionnée par l'octroi de dommages-intérêts au profit du "postulant" évincé ; que le fait qu'une entreprise ait pu laisser croire à un salarié qu'il était engagé en raison des termes des correspondances échangées

bénévolement aux travaux du club hippique et pouvait de ce fait bénéficier de leçons d'équitation gratuites ; que les intéressés s'étaient donc placés dans une situation contractuelle comprenant des échanges

à la société son intention d'exercer le droit de préemption prévu par l'article 815-14 du Code civil ; que, le 11 avril 1990, les parties à l'acte initial ont alors passé un nouvel acte qualifié d'"échange

X... faisait état dans ses conclusions, eu égard aux assurances qui lui avaient été données quant à l'examen du dossier par la commission et aux échanges de correspondances et de pièces auxquels donnait

X..., dans la correspondance échangée entre les parties, a toujours soutenu que le contrat de travail avait fait l'objet d'une modification substantielle, ce pourquoi il a d'ailleurs saisi le conseil de

du 25 juillet 1991 ; que, par lettre du 7 août, la société Financo Sofemo a accepté le report du règlement du solde au 15 août et confirmé que les cartes grises seraient restituées en échange, à cette

. ; que ce dernier a proposé à l'une de ses relations personnelles, Patricia B..., d'escompter les six traites en l'assurant qu'elles seraient réglées à l'échéance et qu'en tout état de cause elles

s'arrête et devant lequel vient se placer aussitôt une Fiat Punto, dont le conducteur descend pour venir agresser le chauffeur de taxi ; qu'entre ce conducteur et le chauffeur de taxi des coups sont échangés

A..., qui est l'auteur d'ajouts de marchandises pour un montant global de 2 350 808,28 francs sur les conventions signées par l'administrateur délégué du musée du Louvre, ne pouvaient échapper à son contrôle

fondamentales, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable du délit d'organisation frauduleuse de son insolvabilité en vue d'échapper

le Conseil d'Etat annule le jugement du 29 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté en date du 26 février 1981 du préfet de l'Orne rendant exécutoire un projet d'échanges

1305-3 du code civil ; » 2°/ que « les emprunteurs ne contestaient pas la reprise de l'exigibilité et du paiement des échéances à compter de la fin du plan conventionnel de redressement, soit dès le

H...", paru en page 3 et mis en cause en raison du passage incriminé suivant : "Pour la première fois, la présidence du port échappe à un socio-professionnel au profit d'un élu politique.

du fond de caractériser à l'encontre des prévenus des actes matériels constitutifs de l'infraction reprochée et de s'expliquer sur leur degré respectif d'implication en qualité d'auteur ou, le cas échéant

en-tête à l'adresse ..., ce qui était de nature à établir la fausseté des documents datés du 13 juin 1968 ; que l'attestation en cause ne mentionnait ni le montant des sommes prétendument dues ni les échéances

constatée par le médecin du travail qu'après étude de ce poste de travail et des conditions de travail dans l'entreprise, et après deux examens médicaux espacés de deux semaines et accompagné, le cas échéant