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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Leur sobriété énergétique implique ainsi de faibles niveaux d'émission radioélectrique.
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af8ce97b8c182997ba4c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: - que sa demande est bien recevable, qu’une tentative de partage amiable a bien eu lieu, - sur la licitation, que les offres d’achat qu’elles ont reçues ne sont pas satisfaisantes pour être trop faibles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510707_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,
Source officielleChambre 3
DTA_2201357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article L. 2152-7 du code de la commande publique : " Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus
Source officielle2ème chambre
DTA_2208548_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Enfin, l'article L. 2152-7 du même code, dans sa version applicable, dispose : " Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201633_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
au juge administratif de tirer les conséquences ; la motivation du choix de l'offre doit permettre au candidat évincé de comprendre les raisons pour lesquelles son offre a été considérée comme économiquement
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e0154874e929a9d8fa37dd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Constitue un risque de confusion l'éventualité que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou d'entreprises liées économiquement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209076_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
l'Essonne, non annoncée au cours de la consultation, estimant que cette absence de transparence sur la pondération supplémentaire mise en œuvre par le SDIS de l'Essonne se cumule, en outre, avec la très faible
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600576_20260212
12 février 2026
12 février 2026
administrative, ayant déposé une offre pour le lot n° 3 du marché en référence qui a été classée deuxième, à 0,57 points de l’offre de la société Puechoultre, attributaire du marché ; compte tenu du faible
Source officielle8ème chambre
DTA_2006896_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il résulte des termes de l'article 13 du règlement de la consultation que le marché doit être attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée au regard de trois critères d'attribution
Source officielle2ème chambre
DTA_2300016_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'exploitation cohérent avec la proposition technique, viable économiquement et faisant apparaître un réinvestissement significatif en faveur d'actions environnementales ou sociales sur le site ". 10
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
à titre subsidiaire, le partage de responsabilité fixé en premier instance devrait être porté à 7,5 % concernant la société SOCOTEC CONSTRUCTION ce qui entraînerait une part de responsabilité plus faible
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0910DEC004043698
10 septembre 1998
10 septembre 1998
On 25 July 1997 the Law on Additional Economic Assistance was published in the Official Gazette.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509438_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
société Numen, attributaire du marché, a été dénaturée ; notamment la notation de son offre sur le critère " qualité technique ", composé de trois sous-critères pour lesquels elle a obtenu des notes faibles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002009_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique : " Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403196_20240827
27 août 2024
27 août 2024
procédant néanmoins, il a méconnu les principes d'égalité de traitement des candidats, de publicité et de transparence des procédures ; - son offre a été dénaturée : 1) s'agissant du critère n° 1, ses faibles
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e88
28 octobre 2022
28 octobre 2022
considérer que le terme qui s'écrit VAZE et non WAZE se lise [weiz] et la cour retient que les termes VAZE et VAZO se liront de la même manière sauf s'agissant de la lettre finale qui sera d'une sonorité faible
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e8a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
considérer que le terme qui s'écrit VAZE et non WAZE se lise [we'z] et la cour retient que les termes VAZE et VAZO se liront de la même manière sauf s'agissant de la lettre finale qui sera d'une sonorité faible
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5923c369c7f74996e97
28 octobre 2022
28 octobre 2022
considérer que le terme qui s'écrit VAZE et non WAZE se lise [weiz] et la cour retient que les termes VAZE et VAZO se liront de la même manière sauf s'agissant de la lettre finale qui sera d'une sonorité faible
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