La formation initiale des élèves officiers s'effectue dans les conditions suivantes : 3° Les élèves admis à l'Ecole militaire interarmes au titre du 1° de l'article 5 suivent une scolarité de deux ans.

Article R1424-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82

Code général des collectivités territoriales

prescriptions suivantes : a) Les missions de lutte contre l'incendie nécessitent au moins un engin pompe-tonne et six à huit sapeurs-pompiers ; b) Les missions de secours d'urgence aux personnes nécessitent au moins un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés

Article 3

—

Les élèves dont le dossier aura été régulièrement constitué devront en outre subir une épreuve orale destinée à apprécier le niveau de connaissance de la langue étrangère considérée pour les élèves français, de la langue maternelle et du français pour

Article D351-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47

Code de l'éducation

Le ou les inspecteurs, désignés conformément au troisième alinéa de l'article D. 351-13, coordonnent l'action des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés afin d'assurer la cohérence des démarches et l'harmonisation des pratiques

Article Annexe 1

—

Elèves infirmiers et élèves infirmières stagiaires préparant le diplôme d'infirmier psychiatrique organisé en application de l'arrêté du 28 juillet 1965 : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC --------:------:-------:----

Article D331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 87

Code de l'éducation

Les modalités d'encadrement des élèves au cours des séquences d'observation sont fixées par l'établissement d'enseignement scolaire, dans le cadre général de l'organisation des sorties scolaires.

Article 11

—

délivrance de licences ; - les formations qui conduisent à la délivrance de masters ; - les formations qui conduisent à la délivrance de mastères spécialisés ; - les formations qui conduisent à la délivrance de certificats de spécialité ou de tout autre

Article L224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 30

Code électoral

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Article L5132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

Code de la santé publique

humain susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé ; 3° Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l'activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale ; 4° (Abrogé) ; 5° Tout autre

Article 18

—

En outre, un élève suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège lorsque le conseil de discipline est appelé à connaître du cas d'un des élèves membre du conseil de discipline.

Article R421-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés.

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : Données relatives aux élèves Nom et prénom. Données relatives aux responsables légaux des élèves Nom et prénom.

Article D454-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 13

Code de l'éducation

Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le ministre chargé de l'éducation en Principauté d'Andorre et, après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les

Article 15 bis

—

reconnus et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant neuf ans au moins au cours de leur minorité, pour chacun de leurs enfants adoptifs ou issus du mariage précédent de leur conjoint.

Article 11

—

et stagiaires qui y sont affectés ; 5° Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ; 6° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement, de la discipline intérieure, du suivi des études

Article Annexe II

—

STANDARDS D'APTITUDE STANDARDS D'ACUITÉ STANDARDS STANDARDS Candidat élève officier de l'air ou élève officier du PN (EOPN) pilote 1 A ou 2 1 1 1 B (1) 2 1 1 Candidat élève officier de l'air ou EOPN navigateur officier système d'armes (NOSA) 1 A

Article 7

—

nationale de la France d'outre-mer, à l'Ecole nationale des chartes : Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 9 heures ; Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 10 heures ; Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 11 heures

Article 7

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composé, suivant les modalités fixées à l'article 12 : 1° Du président de l'université Paris-Saclay ; 2° De personnalités qualifiées désignées par le président ; 3° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après avis des autres

Article 6

—

Pour chacun des membres visés au 3°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. 4° Deux anciens élèves de l'Institut national du patrimoine nommés par le ministre chargé de la culture ; a) Un ancien élève conservateur nommé sur proposition de l'association

Article 5

—

L'ENSTA recrute en première, deuxième ou troisième année du cycle de formation d'ingénieurs, sur dossier, sur épreuves ou en vertu d'accords particuliers et dans la limite des places disponibles, des élèves français et des élèves étrangers choisis parmi

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