Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 828 résultats pour « eléments constitutifs de l'invention »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 828 résultats pour « eléments constitutifs de l'invention »
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Article 6
La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
Article 3
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est composé des quatre unités constitutives suivantes :
Article 3
Le titre professionnel de chaudronnier aéronautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) immobilier est composé des deux unités constitutives suivantes :
Article 2
Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique est composé des trois unités constitutives suivantes :
Article 7
Le constructeur définira les actions auxquelles peut être soumis l'appareil, et notamment les sollicitations constitutives des chargements.
Article 3
Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 6
La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
Article 3
Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est composé des quatre unités constitutives suivantes :
Article 3
Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article D443-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 01
Les ministres chargés de l'agriculture et de l'économie accordent l'agrément de la convention constitutive lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Article 223 VR
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
Le résultat net comptable d'une entité constitutive qui est une entité interposée est réduit à concurrence de la quote-part de ce résultat revenant à ses détenteurs qui ne sont pas des entités constitutives du groupe et qui détiennent une participation
Article 223 VS bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
Ne constituent pas des impôts couverts : 1° L'impôt complémentaire dû par une entité constitutive au titre d'un impôt national complémentaire qualifié ; 2° L'impôt complémentaire dû par une entité mère au titre de la règle d'inclusion du revenu qualifiée
Article 223 WB quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40
multinationales ou d'un groupe national dans un Etat ou territoire résulte de l'application de l'article 223 WC et qu'aucun bénéfice qualifié net n'est constaté dans cet Etat ou ce territoire, l'impôt complémentaire est affecté à chaque entité constitutive
Article D212-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92
Le référentiel de certification est composé d'une unité constitutive ou d'un ensemble d'unités constitutives du certificat complémentaire.
Article 1
Le dossier de saisine de la commission comprend notamment un rapport établissant la liste des éléments constitutifs des infractions relevées contre l'entreprise, la sanction encourue, retrait temporaire ou définitif de tout ou partie des titres administratifs
Article 1
-c. intérieur, salle d'eau, chauffage central ; g) L'indication selon laquelle le locataire est dans les lieux depuis plus ou moins de trois ans ; h) Le montant du loyer mensuel hors charges effectivement exigé ; i) L'année de constatation des éléments
Article ANNEXE II
Les dimensions des pictogrammes et de leurs éléments constitutifs sont fixées comme suit : Côté extérieur (non compris un éventuel liséré blanc de 0,5 à 1 cm de largeur) : C+ 15 cm (1).
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