Codes de loi français

Article R411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 57

Sur proposition de son président, le Conseil des prélèvements obligatoires désigne un rapporteur général ou plusieurs rapporteurs généraux ainsi que des rapporteurs parmi les membres des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public

Article 13

. - Neuf membres de droit : 1. Le président de l'école, président ; 2. Les quatre membres du bureau de l'école ; 3. Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; 4.

Article 36

Elle est composée de neuf membres. Un maître des requêtes, désigné par le président de la République, remplit auprès de la section du contentieux les fonctions du ministère public.

Article L141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 29

La Cour des comptes peut recourir, pour des contrôles de caractère technique, à l'assistance d'experts désignés par son premier président. S'il s'agit d'agents publics, elle informe leur chef de service.

Article D421-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 64 > 06

exerçant ces compétences, ou à défaut son suppléant, siège à la commission d'hygiène et de sécurité.

Article 3

Un vice-président est choisi par le conseil d'administration parmi ses membres. Les représentants des ministres sont désignés par arrêté. Pour chacun d'entre eux, un suppléant peut être désigné dans la même forme.

Article 1

Ce Conseil, qui sera présidé par le Chef des Français Libres, sera composé de cinq membres, dont l'un remplira les fonctions de Chancelier.

Article 3

La durée du mandat des membres qui ne sont pas désignés ès qualités est de trois ans. En cas de décès ou de démission d'un membre de la commission en cours de mandat, son remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir.

Article 22

Tout mandataire désigné peut subdéléguer son mandat à une autre personne, à condition que cela ne soit pas interdit par le mandat.

Article R6113-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Le conseil scientifique élit son président parmi ses membres. Le directeur général de l'agence ou son représentant assiste aux séances du conseil. Il peut s'y adjoindre le concours de tout collaborateur de son choix.

Article 4

Les membres du comité scientifique consultatif sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines d'activités de recherche de l'établissement.

Article 5

Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-dessus mentionnés.

Article 3

Seize membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de la sécurité sociale ou

Article 14

Dix-sept membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de la sécurité sociale

Article L522-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 45

I. – 1° Tout établissement de paiement ayant son siège social sur le territoire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin et désirant exercer son activité dans un autre Etat membre

Article 4

) De membres exerçant leurs fonctions au sein de l'INRAE, choisis sur une liste établie par le président de l'établissement.

Article 7

Le conseil élabore son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du recteur d'académie. Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire qui peut n'être pas membre du conseil.

Article 4

Il est composé des membres suivants : - les membres du directoire prévu à l'article 3 ci-dessus ; - un membre de l'Académie nationale de médecine désigné par ses pairs pour une durée de trois ans ; - le directeur général de l' Institut national de recherche

Article D631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 69

; – le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; – l'architecte des Bâtiments de France ou son représentant ; 2° Un maximum de quinze membres nommés dont : – un tiers de représentants désignés par le conseil municipal en son sein

Article 6

-C.G.C.) : un membre ; Syndicat national autonome des orthoptistes (S.N.A.O.) : trois membres. Trois membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence, dont un formateur.