[D], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, la Socotec étant chargée du contrôle technique. 4.

cotisations fixes, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société Actib, 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la Société bretonne d'études

X..., mandataire liquidateur, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire du Bureau d'études techniques infrastructures (BETI), demeurant ..., 24 / de la société Contrôle et prévention,

S...a été transféré en application de l'article L. 1224-1 du code du travail ; que la convention collective applicable était la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets

aux trois modalités d'organisation du travail prévues par les dispositions de l'accord collectif national du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail attaché à la convention collective des bureaux d'études

le salarié relevait de la modalité 2, prévue à l'article 3 chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, du 15

forfait en heures à hauteur de 38 heures 30 était prévue au contrat de travail. 2.Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études

Jusqu'au 1er juillet 2016, la société appliquait la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987,

à l'évacuation des eaux pluviales entrainant des inondations de son bâtiment industriel : 1) tout document concernant le busage, notamment l'accord délivré par le Département et les propriétaires, l'étude

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09167 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN5X SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [I] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

Le relation de travail était soumise à la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre

La société Altais ingénierie, aujourd'hui dénommée Société d'études construction bâtiments (la Secoba), a réalisé des études techniques. 5.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

du 1er juin 2002 par la société Fields Service par contrat à durée déterminée en qualité d'enquêteur, niveau 1 coefficient 200 ,la convention collective nationale applicable étant celle des bureaux d'études

Baux-de-Provence et en contrebas de laquelle sont situés des terrains, propriété des époux X..., de la SCI Brunet-Brémond et de la SCA Mas d'Aigret, où était exploité un hôtel-restaurant ; qu'après une étude

francs telle que portée sur la subrogation, mais sur celle de 12 750 francs, après déduction d'une prime de 3 000 francs et ce en application de l'article 32 de la convention collective des bureaux d'études

P..., domiciliée [...] , 7°/ à la société Cabinet d'études techniques et de mesures des Antilles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M. S...