Les étudiants hospitaliers en pharmacie sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation. Ils sont tenus d'accomplir les tâches qui leur sont confiées durant leur stage et d'exécuter les obligations qui en découlent.

Article L821-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 85

Code de l'éducation

La collectivité nationale accorde aux étudiants, dans les conditions déterminées par voie réglementaire, des prestations qui sont dispensées notamment par le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1 où les étudiants élisent leurs

Article 4

—

Les enseignements mis en place doivent permettre aux étudiants d'élaborer progressivement leur projet de formation et, à ceux qui le souhaitent, de se réorienter par la mise en œuvre de passerelles.

Article 4

—

Article 33

—

Des dispositifs d'évaluation par les étudiants de la formation conduisant au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie sont mis en place dans chaque établissement accrédité à dispenser cette formation.

Article 1

—

L'arrêté du 10 août 1989 portant attribution de bourses de stage à l'étranger pour des étudiants en formation de technicien supérieur agricole est abrogé.

Article 4

—

Article R632-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 48

Code de l'éducation

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine accomplissent des gardes dont les modalités sont définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Article 7

—

Le vice-président étudiant est élu par le conseil d'établissement, parmi les membres élus étudiants du conseil de site ou du conseil d'établissement. Son mandat prend fin lorsqu'il perd sa qualité d'étudiant.

Article 17

—

Un certificat de compétences cliniques est délivré aux étudiants ayant validé une série d'examens cliniques objectifs structurés organisés par les unités de formation et de recherche de médecine ou la structure qui assure cette formation.

Article D714-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 87

Code de l'éducation

Le service commun universitaire a pour mission d'organiser l'accueil, l'information et l'orientation des étudiants à leur entrée à l'université et tout au long du cursus universitaire.

Article R822-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Code de l'éducation

Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre national sont organisées sous la responsabilité de son président.

Article 7

—

Les étudiants doivent justifier qu'ils remplissent les conditions exigées par l'article L. 3111-4 du code de la santé publique.

Article 40

—

L'université Paris-Saclay favorise le développement des actions associatives ayant notamment pour objet l'exercice d'activités culturelles, sportives, solidaires ou l'insertion professionnelle des étudiants.

Article 50

—

La durée du mandat des membres du conseil académique est de cinq ans sauf pour les représentants des étudiants, dont le mandat est de vingt-quatre mois.

Article 2

—

L'arrêté du 11 octobre 1989 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer est abrogé.

Article 20

—

Les étudiants effectuent leur formation en alternance avec un stage en étude de notaire sur une durée de vingt-quatre mois dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article 9.

Article L611-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 53

Code de l'éducation

Tout étudiant peut, sur sa demande et avec l'accord du président ou directeur de l'établissement dans lequel il est inscrit, suspendre temporairement ses études dans des conditions fixées par décret.

Article D636-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 92

Code de l'éducation

Les étudiants admis en formation initiale s'acquittent des droits de scolarité dont le montant est fixé par un arrêté des ministres en charge du budget et de l'enseignement supérieur.

Article R811-83-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84

Code rural (nouveau)

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par élèves les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

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