Codes de loi français

Article L312-1-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 99

Ce rapport comporte notamment une analyse des indicateurs d'inclusion bancaire et de leur évolution, une évaluation des pratiques des établissements de crédit ainsi que les préconisations éventuelles de l'observatoire afin d'améliorer l'inclusion bancaire

LEGIARTI000023633763

techniques réalisées en amont, l'électronicien d'essais et développement assure la conception, le développement, la réalisation et la mise au point de cartes et systèmes électroniques prototypes, qu'il s'agisse d'un nouveau développement ou d'une évolution

Article Annexe

. - Le régime politique français Evolution des institutions politiques françaises depuis la IIIe République. III. - Droit administratif Les administrations centrales : structures, coordination interministérielle.

Article R671-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Une fois par an, le préfet présente à l'Observatoire des prix, des marges et des revenus mentionné à l'article L. 910-1 A du code de commerce les évolutions de prix découlant de la mise en œuvre de la présente section, au regard des variations des cours

Article R3332-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 94

code monétaire et financier, la méthode de valorisation est définie par un expert indépendant, lors de la souscription par le fonds de ces titres et chaque fois qu'un évènement ou une série d'évènements ultérieurs sont susceptibles de conduire à une évolution

Article R148-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 20

Le médecin conseil chef de service compétent établit un bilan de cette évolution qu'il adresse au directeur de l'organisme local d'assurance maladie.

Article L613-20-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72

Lorsqu'une situation d'urgence le justifie, notamment celle décrite à l'article 18 du règlement (UE) n° 1093/2010, ou une évolution défavorable susceptible de menacer la liquidité du marché ou la stabilité du système financier d'un autre Etat membre de

Article D1432-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux est chargée : 1° De préparer un avis sur le projet de schéma régional de santé ; 2° De contribuer à l'évaluation des besoins médico-sociaux et d'analyser leur évolution

Article R1333-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 73

derniers lui fournissent les avis et les informations, notamment celles concernant la caractérisation de la pollution radioactive, les expositions potentielles aux rayonnements ionisants en résultant pour les personnes concernées, les éventuelles évolutions

Article R6133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 73

Ce pourcentage est fixé pour toute la durée du groupement sauf modification de la composition du groupement ou évolution substantielle de la part d'activité réalisée par l'un des membres dans le groupement.

Article 3-1

En s'appuyant sur la littérature économique et sur des analyses empiriques, elle propose des orientations stratégiques et des évolutions de réglementations, aux niveaux national et européen, pour les politiques relatives à son champ de compétence, notamment

Article 2

Météo-France a pour mission de surveiller l'atmosphère, l'océan superficiel et le manteau neigeux, d'en prévoir les évolutions et de diffuser les informations correspondantes.

Article 2

les autres administrations concernées ; -contrôle l'activité des personnes de droit public figurant sur la liste annexée au présent décret et la gestion financière des personnes contrôlées et propose, après avis du ministre chargé du budget, les évolutions

Article 422-249-3

réalisées avec indication de la part du patrimoine forestier ayant fait l'objet d'une expertise ou d'une actualisation au cours de l'exercice ; 8° Des liquidités ou valeurs assimilées et de leur emploi : a) Part des liquidités dans l'actif du GFI et évolution

Article 19

Soutenir les évolutions de l’organisation des soins pour développer une médecine de parcours et de proximité Les partenaires conventionnels souhaitent accompagner l’innovation dans l’organisation des soins, en passant d’un système encore trop cloisonné

Article D4312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 27

A. – Le rapport prévu à l'article L. 4312-1 comporte les informations suivantes : 1° Les orientations budgétaires envisagées par la région portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement

Article D212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 29

-Le rapport prévu à l'article L. 212-1 comporte les informations suivantes : 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

Article R6323-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 55

Cette déclaration peut être effectuée, à sa demande et selon les mêmes modalités, par son conseiller en évolution professionnelle.

Article L123-19-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

dans le périmètre d'une opération d'intérêt national, au sens de l'article L. 102-12 du code de l'urbanisme, ou d'une grande opération d'urbanisme, au sens de l'article L. 312-3 du même code, et répondant aux objectifs de cette opération ou toute évolution

Article 6

Il propose des évolutions relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et assure les travaux de mise en œuvre, notamment réglementaires, en liaison avec les directions et services.