L'ASSURE SOCIAL X..., VICTIME LE 26 MARS 1958 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, S'EST VU ATTRIBUER UNE RENTE D'INVALIDITE A COMPTER DE LA CONSOLIDATION DE SES BLESSURES, ALORS FIXEE AU 18 DECEMBRE 1958 ; QUE L'EXPERTISE

X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une expertise technique dans les formes du décret du 7 janvier 1959 à l'effet de vérifier s'il existait ou non une différence entre l'âge civil

d'un accident du travail ; que, le 13 juin 1983, il a invoqué divers troubles, au titre de rechute de cet accident, que la caisse primaire a refusé de prendre en charge au vu des conclusions d'une expertise

ou que cette dernière bénéficie d'une incapacité permanente totale de travail ; que, dans tous les autres cas, l'enquête légale n'est pas un préalable obligatoire et la Caisse peut solliciter une expertise

A ETE ALORS RECONNU ATTEINT D'UNE FRACTURE DE LA CINQUIEME VERTEBRE LOMBAIRE ; QU'APRES NOUVELLE CESSATION DU TRAVAIL ET INTERVENTION CHIRURGICALE, LA CAISSE PRIMAIRE A ADMIS, A LA SUITE D'UNE EXPERTISE

AVAIT ETE DETRUITE, AU MOTIF QU'UNE EXPERTISE TECHNIQUE, REPRENANT LES CONCLUSIONS DU MEDECIN QUI AVAIT DILIGENTE L'AUTOPSIE DE LA VICTIME, CONCLUAIT AU FAIT QU'IL N'Y AVAIT PAS DE LIEN DE CAUSALITE EN

FONDERIES REBOUD DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE, DIT QU'EN RAISON DES NOMBREUSES INVESTIGATIONS MEDICALES EFFECTUEES, IL APPARAISSAIT QUE LA SILICOSE EXISTAIT BIEN CHEZ X..., ALORS QUE L'EXPERTISE

APPARAITRE EN COURS D'INSTANCE UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RELATIVE A L'ETAT DU MALADE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE NE PEUT STATUER QU'APRES MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'ARBITRAGE DITE D'EXPERTISE

l'arrêté précité et de l'article L. 283, devenu L. 321-1, du Code de la sécurité sociale, alors, d'autre part, que les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade doivent donner lieu à une expertise

QUATRIEME, LORSQUE LE DIFFEREND FAIT APPARAITRE, EN COURS D'INSTANCE, UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RELATIVE A L'ETAT DU MALADE, LA JURIDICTION SAISIE NE PEUT STATUER QU'APRES MISE EN OEUVRE D'UNE EXPERTISE

la prise en charge au titre de rechute de l'accident du 4 février 1977 ; Attendu que, pour admettre la rechute ainsi invoquée, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que les conclusions des deux expertises

versées, selon elle, à la suite d'une cotation irrégulière, au regard de la nomenclature générale des actes professionnels, "d'échos-doppler" pratiqués sur un patient; Attendu que, pour ordonner une expertise

médicale technique ne sont ni claires, ni précises, il lui appartient d'ordonner, soit un complément d'expertise, soit, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise technique ; Attendu, selon

utilité car elles ont permis aux assurés de contrôler les estimations des expertises techniques diligentées par MMA.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2002) a fait droit au recours de l'intéressée ; Attendu que la CPAM fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statua, alors, selon le moyen : 1 / que l'expertise

technique qu'ils ont ordonnée, d'ordonner un complément d'expertise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a affirmé que "l'expert ne pouvait pas conclure qu'à la date du 1er mai 2006, Mme X... était apte

LES MESURES DE PREVENTION DE L'EXPOSITION AU RISQUE POUSSIERE, A LA VALORISATION DE L'EXPERTISE TECHNIQUE CB4, A L'ATTRIBUTION DES PRIMES SPECIALES DE COMPENSATION LORS DES CAMPAGNES REVOLUTION

un assuré doit établir que cette lésion est bien liée au fait accidentel; qu'en l'espèce, en condamnant la Caisse à prendre en charge une telle lésion, au motif qu'elle n'avait pas organisé une expertise

d'appel a ordonné une nouvelle expertise technique confiée à un spécialiste ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la loi n'a pas

de trois médecins n'a d'autorité et ne saurait prévaloir contre la décision de la Caisse, que dans la mesure où il est clair et précis, et concorde avec les données de l'organisme social ; qu'une expertise