Codes de loi français

Article L315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 05

Pour permettre la reconnaissance d'un groupement comme groupement d'intérêt économique et environnemental, le projet pluriannuel mentionné à l'article L. 315-1 doit : 1° Associer plusieurs exploitations agricoles sur un territoire cohérent favorisant

Article 25

Le support matériel d'archivage est développé et exploité sous la seule responsabilité de l'opérateur.

Article 6

- le centre national de traitement qui exploite le système des avis de paiement des forfaits de post-stationnement ;

Article 5

Préalablement à la mise en exploitation des carrières à ciel ouvert, l'exploitant est tenu de placer :

Article 239-2.01

Pièces constitutives du dossier de mise en service du navire exploité pour la pêche à pied professionnelle

Article 2

Toute personne est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou exploité par elle.

Article 9

Les installations seront exploitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux décisions individuelles qui leur sont applicables.

Article D342-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 80

Chaque gestionnaire de réseau public ne prend à sa charge que les investissements sur le réseau qu'il exploite.

Article 6-2

La valeur de référence mentionnée au 3° du III de l'article R.211-81-1 du code de l'environnement est définie par la quantité cumulée d'azote de toutes origines, déclarée en 2014 pour toutes les exploitations soumises aux obligations du III de l'article

Article Annexe I

II. ― Entretien des infrastructures et exploitation routière Route et ouvrages d'art, terminologie, technologie, techniques de construction. B. ― Exploitation de la route Traitement hivernal et viabilité.

Article L422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36

Les règles relatives à la taxe communale perçue lorsque des remontées mécaniques sont exploitées par un établissement public de coopération intercommunale sont fixées par l'article L. 5211-22 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit

Article R641-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 89

I. ― L'emploi de la mention valorisante " issu d'une exploitation de haute valeur environnementale ” ou de toute autre dénomination équivalente dans la publicité, l'étiquetage ou la présentation d'un produit ainsi que dans les documents commerciaux qui

Article R151-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 47

Lorsque quatre années se sont écoulées depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle ont été mis en exploitation des ouvrages réalisés dans les conditions fixées par les articles L. 151-1 à L. 151-4, le préfet du département intéressé doit proposer

Article R382-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 44

par l'auteur de ses droits sur son oeuvre, et versée soit directement à l'auteur ou à ses ayants droit, soit sous forme de redevance à un tiers habilité à les recevoir.

Article 4

La redevance afférente aux passagers voyageant sur des aéronefs exploités à des fins commerciales est due par le transporteur.

Article 16

. - Les matériaux seront choisis de façon à éviter tout risque de rupture brutale en exploitation.

Article D781-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

La cotisation prévue à l'article L. 781-11 est calculée en fonction de la surface pondérée des exploitations.

Article L526-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 47

Ce patrimoine est composé de l'ensemble des biens, droits, obligations ou sûretés dont l'entrepreneur individuel est titulaire, nécessaires à l'exercice de son activité professionnelle.

Article 3

Exploiter et administrer les postes de travail, les serveurs et les réseaux. 2. Exploiter et administrer les services fournis par la production informatique. 3. Proposer et intégrer des solutions pour l'évolution du système informatique.