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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 425 résultats pour « formes substantielles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 41-1
La trajectoire post manœuvre doit permettre de réduire substantiellement le risque de collision initial.
Article 1635 quater N
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 37
augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs par une délibération motivée prise dans les conditions prévues au II de l'article 1639 A, si l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs rend nécessaire la réalisation de travaux substantiels
Article L4221-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78
autoriser individuellement, le cas échéant, dans la spécialité à exercer la profession de pharmacien les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un titre de formation
Article L4321-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
En cas de différence substantielle entre les qualifications du prestataire et la formation exigée en France, de nature à nuire à la santé publique, l'autorité compétente soumet le professionnel à une épreuve d'aptitude.
Article L4322-15
Article L4393-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Article L4362-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 79
Article R1123-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 80
conformément au quatrième alinéa de l'article L. 1123-10, consistant en l'arrêt de la recherche ou en la prise de mesures immédiates sont suivies, selon les cas, soit d'une déclaration concernant la fin de la recherche, soit d'une demande de modification substantielle
Article 10
L'exploitant avisera le ministre chargé de l'industrie de tout projet de création ou de toute modification substantielle d'une installation entrant dans le champ d'application de la loi du 19 juillet 1976 précitée et implantée dans le périmètre fixé par
Article 23
Dans le cas d'une modification substantielle, les dispositions précédentes peuvent être adaptées de façon à obtenir un niveau de sécurité homogène sur l'ensemble de la ligne.
Article R7343-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 55
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE, le représentant peut obtenir communication des informations permettant de calculer la baisse substantielle
Article R411-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 01
Toute modification de même nature que celles mentionnées à l'article R. 411-10-1 ne présentant pas un caractère substantiel est portée par le bénéficiaire de la dérogation à la connaissance de l'autorité administrative compétente, avant sa réalisation
Article L642-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30
Une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du plan ne peut être décidée que par le tribunal, à la demande du cessionnaire.
Article R342-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12
Lors de la construction ou de la modification substantielle d'une remontée mécanique à l'exception des téléskis, les fondations, ancrages et superstructures des remontées mécaniques, à l'exclusion des parties mobiles ou sujettes à l'usure, sont soumis
Article L4112-7
En cas de différence substantielle entre les qualifications du prestataire et la formation exigée en France pour l'exercice de la profession de médecin dans la spécialité concernée, de chirurgien-dentiste, le cas échéant dans la spécialité concernée,
Article L722-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 91
Toute modification substantielle des liens et des intérêts détenus fait l'objet, dans un délai de deux mois, d'une déclaration complémentaire dans les mêmes formes et peut donner lieu à un entretien déontologique.
Article 50
Les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites, ou coalitions sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment
Article 317-3
supérieurs à 130 % minimum des fonds propres réglementaires mentionnés à l'article 317-2, la partie excédant ce montant peut être placée dans des actifs ne respectant pas les dispositions du I, à condition que ces actifs n'entraînent pas un risque substantiel
Article 422-193
La note d'information est mise à jour : 1° Lorsque l'écart entre le prix de souscription d'une part de SCPI, de SEF ou de GFI et la valeur de reconstitution ramenée à une part notifiée à l'AMF est supérieur à 10 % ; 2° Lorsque des modifications substantielles
Article 37-7
En cas de modification substantielle, le service de gestion délivre une nouvelle autorisation. La demande de renouvellement de l'autorisation est adressée au service de gestion au moins trois mois avant son expiration.
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