Les conseils de l'ordre sont prorogés, sans changement dans leur composition, jusqu'à la mise en place des conseils de l'ordre de la nouvelle profession.

Article 226-6.01

—

Le journal passerelle, le journal machine et le journal radio constituent le livre de bord du navire.

Article 9

—

un total de 500 machines ou 300 postes ainsi que les demandes d'augmentation du nombre total de tables autorisées.

Article 229-V.19

—

Le Journal passerelle, le journal machine et le journal radio constituent le livre de bord du navire. 2 Les faits relatifs à la sécurité du navire, en toutes circonstances, doivent être consignés par ordre chronologique sur le journal passerelle, ainsi

Article 244-2.39

—

Rétention des hydrocarbures dans les locaux de machines

Article T 41

—

Machines à moteurs thermiques ou à combustion

Article T 39

—

Machines et appareils présentés en fonctionnement

Article 244-2.16

—

Arrêt des machines à combustion interne

Article 242-12.08

—

Moyens d'extinction dans les locaux de machines

Article 46 quater-0 ZY quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54

Code général des impôts, annexe III

Les ouvriers de la production qui sont ceux en charge : de la machinerie ; de l'éclairage ; de la construction des décors ; 3.

Article R333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20

Code de l'énergie

Le titulaire d'une autorisation communique au ministre chargé de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie, chaque année avant le 30 septembre ou sur demande motivée de ce dernier, une mise à jour des données relatives à son activité de

Article 228-2.13

—

Dans les locaux de machines avec personnel, les prises d'eau de mer et les décharges principales et auxiliaires essentielles au fonctionnement des machines peuvent être commandées sur place.

Article 1

—

Sont désignés, pour délivrer des visas d'examen technique dans les conditions et suivant les modalités prévues par les articles R. 233-56 à R. 233-58 du code du travail : - l'Institut national de recherche et de sécurité en ce qui concerne les machines

Article 3

—

Les coefficients de pondération des contrats liés à une fourniture en base et des contrats liés à une fourniture en pointe sont égaux à 80 % et 20 %.

Article 226-2.10

—

Ouvertures de la tranche des machines 1. Les ouvertures de la tranche des machines doivent être munies d'une armature et entourées d'un encaissement ayant une résistance équivalente à celle de la superstructure adjacente.

Article 244-2.12

—

Locaux de machines II. - Tout local de machine est convenablement ventilé. Les orifices d'admission et d'évacuation sont protégés contre les entrées d'eau.

Article L526-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 02

Code monétaire et financier

Outre l'émission, la gestion et la mise à disposition de la clientèle de monnaie électronique, les établissements de monnaie électronique peuvent : 1° Fournir des services de paiement définis au II de l'article L. 314-1 dans le respect des dispositions

Article R711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

réseau est assurée et qui, aux termes de l'article L. 711-3, figurent dans le contrat passé entre le producteur d'énergie thermique et l'exploitant du réseau, comportent, notamment : 1° La durée pendant laquelle le producteur s'engage à assurer la fourniture

Article 228-5.28

—

Les portes des locaux de machines de la catégorie A doivent être à fermeture automatique. 6.

Article 1649 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63

Code général des impôts

-L'entreprise ou l'organisme qui, en qualité d'opérateur de plateforme, met à la disposition d'utilisateurs un dispositif permettant une mise en relation par voie électronique afin d'effectuer, directement ou indirectement, des opérations de vente d'un

Page 14 · 28 784 résultats

← Précédent Suivant →