cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 5 / qu'en se bornant à affirmer que les matériels relatifs à l'évacuation des fumées

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 5 / qu'en se bornant à affirmer que les matériels relatifs à l'évacuation des fumées

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 5 / qu'en se bornant à affirmer que les matériels relatifs à l'évacuation des fumées

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité" sociale ; 5 / qu'en se bornant à affirmer que les matériels relatifs à l'évacuation des fumées

En raison de la présence de fumée au niveau d'un module, l'installation a été mise hors service et M. [G] a fait procéder au remplacement de la totalité des panneaux. 4. M.

de fabrication, a été licencié le 21 mars 2011 pour faute grave, l'employeur lui reprochant notamment un non-respect réitéré des consignes de sécurité, le salarié, qui avait été sanctionné pour avoir fumé

La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

La société MHK fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe [F] [I] ASA.

La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Il est interdit de fumer dans les locaux pour lesquelles une telle défense est affichée ainsi que dans les surfaces commerciales ».

Invoquant subir divers dysfonctionnements du véhicule consistant notamment en la sortie de fumée noire par le système d'échappement et l'allumage d'un voyant moteur au tableau de bord, Monsieur [C] a saisi

La cigarette était allumée et de la fumée s'en dégageait.

Il précise que ces odeurs délivrées par le ponçage notamment pouvaient parvenir à couvrir les odeurs de fumée et surtout leur provenance.

LEFEBVRE ; CONSIDERANT que l'interdiction de fumer dans le bureau en présence de X...

travaillé au poste qu'elle occupait avant la suspension de son contrat de travail, et qui consistait "en ramonage (conditionnement de sachets de produits chimiques destinés au ramonage domestique) fumeuse

.. pendant l'année 1995, ne justifiait pas de ressources particulières, faisant un stage non rémunéré ; son explication sur la réaction du chien dépisteur de drogue, selon laquelle des amis auraient fumé

ne relevant pas de la nécessité de se fournir à meilleur prix (conclusions déposées le 25 juillet 1994, p. 15 in limine) et en faisant valoir que le coût de la transformation du saumon brut en saumon fumé

successivement et non simultanément, d'avoir hissé le bâton bâbord tout en haut du treuil, d'avoir desserré le volant tribord du treuil sans couper le moteur du navire, de s'être abstenu de couper les funes