Il ne peut proposer au grand maître le prononcé d'une peine disciplinaire qui se situe en deçà de la peine la moins sévère et au-delà de la peine la plus sévère proposée par l'un des deux conseils.

Article 3

—

Le règlement intérieur concernant l'application des horaires variables à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur définit le champ d'application desdits horaires, les plages fixes et variables ainsi que la durée de la

Article R119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 02

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

d'honneur accordées à des étrangers. 2° Sur toutes les questions pour lesquelles le grand chancelier juge utile de le consulter.

Article Annexe I

—

CRU EICHBERG B 61 ALSACE GRAND CRU FLORIMONT B 61 ALSACE GRAND CRU FROEHN B 61 ALSACE GRAND CRU FURSTENTUM B 61 ALSACE GRAND CRU GEISBERG B 61 ALSACE GRAND CRU GOLDERT B 61 ALSACE GRAND CRU HATSCHBOURG

Article 1-1

—

Le secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur assiste le secrétaire général dans l'ensemble de ses attributions.

Article 9

—

. - Est élu titulaire le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix. Est élu suppléant celui qui obtient le plus grand nombre de voix après le titulaire.

Article L2132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Code des transports

L'Autorité de régulation des transports est compétente pour le réseau ferroviaire défini à l'article L. 2122-1, pour le réseau de métro et le réseau express régional définis à l'article L. 2142-3, pour le réseau de transport public du Grand Paris et pour

Article GH 68

—

Isolement par rapport à l'immeuble de grande hauteur

Article Annexe

—

PROGRAMMES DES CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

I. - Les grands systèmes économiques contemporains

Article R 28

—

Grande cuisine associée à une salle polyvalente

Article 2

—

La grande commission nautique est consultée :

Article 82

—

Critères de rattachement aux grands secteurs de formation

Article 2

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 157 bis - Code général des impôts, CGI. Art. 197

Article 188 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 37

Code général des impôts, annexe IV

Le prélèvement prévu à l'article 117 quater du code général des impôts est versé : 1° A la recette des impôts des non-résidents de la direction des impôts des non-résidents, lorsqu'il est opéré par la personne mentionnée au b du III de l'article 117 quater

Article 20-2

—

L'établissement public Société des grands projets peut passer des marchés incluant des prestations de maintenance et de renouvellement de ces éléments, jusqu'à leur remise en gestion à Ile-de-France Mobilités.

Article 16

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1395 H A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1384 A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

LEGIARTI000031887855

—

Connaissances de l'environnement professionnel - missions, organisation et grandes entités des services de l'Etat ; 3.

Article 2

—

-Les activités de l'établissement public Grand Paris Aménagement s'exercent dans le cadre du contrat d'objectifs prévu à l'article L. 321-32 du code de l'urbanisme. II.

Article 1609 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

Il est institué, au profit de l'établissement public local Société Grand Projet du Sud-Ouest créé à l'article 1er de l'ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, une taxe spéciale d'équipement destinée à

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