A. - Organisation générale de l'évaluation : Dans le tableau suivant, la lettre "T" désigne une épreuve théorique constituée d'une ou de plusieurs questions destinées à évaluer les compétences ou connaissances, et la lettre "P" désigne une épreuve

Article R322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 11

Code des procédures civiles d'exécution

de nullité : 1° L'indication des lieu, jour et heure de l'audience d'orientation du juge de l'exécution ; 2° L'indication que l'audience d'orientation a pour objet d'examiner la validité de la saisie, de statuer sur les contestations et demandes incidentes

Article R1125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 70

Code de la santé publique

sur un dispositif médical de classe I ou de classe IIa non invasif, non marqué CE ou marqué CE utilisé en dehors de sa destination ; 2° Les investigations cliniques à visée d'établissement de la conformité du dispositif médical, portant sur un dispositif

Article 5

—

Les épreuves écrites comprennent : 1° La rédaction d'une note dont l'objet est de résumer un ou plusieurs textes pouvant porter indifféremment sur l'économie, les questions sociales ou sur toute question présentant un caractère d'actualité (durée: quatre

Article 15

—

-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, l'établissement public expérimental bénéficie de ces mêmes responsabilités et compétences dès l'entrée en vigueur du décret portant approbation de ses statuts.

Article 5

—

Epreuve écrite de langue anglaise : L'épreuve écrite de langue anglaise consiste en une série de questions en français sur un texte en langue anglaise portant sur les systèmes d'information et de communication.

Article 5

—

En application de l'article 3 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture un comité social d'administration centrale compétent pour connaître des questions relatives à tout ou

Article 2

—

-L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude théorique commun est constitué par une épreuve écrite d'une durée de 90 minutes, sous la forme d'un questionnaire à choix multiple, composé de 60 questions correspondant au programme et aux compétences

Article 23

—

Il peut également la saisir pour avis de toute autre question relevant de sa compétence.

Article 1

—

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions d'hygiène

Article L1811-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41

Code des transports

L'autorité organisatrice unique de la mobilité ainsi désignée peut déléguer l'exercice de tout ou partie de sa compétence à un établissement public de coopération intercommunale compétent dans les conditions prévues à l'article L. 5210-4 du code général

Article 6

—

Pour le recrutement de traducteurs multilingues : A partir d'un texte d'ordre général relatif à une question d'actualité rédigé en langue C, traduction en langue A (préparation 10 minutes-durée de l'épreuve 10 minutes). 2.

Article 1

—

Epreuve n° 2 : épreuve constituée d'une série de questions à choix multiple ou appelant une réponse courte, portant, au choix du candidat lors de l'épreuve, soit sur (durée : deux heures ; coefficient 3) : a) Le droit public et communautaire, la législation

Article L1541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 81

Code général des collectivités territoriales

I. - En cas de transformation, de fusion ou de rattachement de la collectivité territoriale actionnaire d'une société d'économie mixte à opération unique au sein d'une autre collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales,

Article 3

—

Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique paritaire spécial placé auprès du secrétaire général et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions

Article 1

—

Il est créé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur un comité technique d'administration centrale ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les

Article 12

—

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, service à compétence nationale rattaché au délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, concourt par ses travaux à

Article L235-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 55

Code de l'éducation

La présidence est exercée par le représentant de l'Etat ou le représentant de la collectivité concernée selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'Etat ou de celle de cette collectivité.

Article L723-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 21

Code rural (nouveau)

Les comités prévus aux articles L. 723-31 et L. 723-33 sont respectivement consultés pour avis sur les questions intéressant la protection sociale des exploitants agricoles ou celle des salariés agricoles.

Article Annexe II

—

aux dispositions portant sur la déclaration des incidents relatifs à la sûreté et la radioprotection des installations.

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