Toutefois, des dispositions particulières peuvent être arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de favoriser la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

Article 2

—

œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion

Article 2

—

La formation à la prévention a pour objet l'acquisition de connaissances et de méthodologies destinées à permettre l'évaluation et la maîtrise des risques professionnels.

Article 2

—

Article L2312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 95

Code du travail

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique : 1° Procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets

Article 3

—

Article L313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

ou un titre professionnel enregistré et classé au répertoire national des certifications professionnelles du système de formation initiale et sans emploi de se réinscrire dans un parcours de formation, d'accompagnement ou d'exercer une activité d'intérêt

Article 13 bis

—

commencée dans les six mois qui ont suivi le 31 mai 1946 ou dans les six mois qui ont suivi son retour à la vie civile, si ce retour est postérieur à cette date, ait relevé du présent régime.

Article 2

—

Il coordonne la politique de sécurité en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la direction générale de l'enseignement supérieur

Article 17

—

Les dispositions de l'article 7 du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ne peuvent dans ce cas être opposées aux médecins territoriaux.

Article 4

—

finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie

Article 99

—

Celui-ci comporte les informations concernant : - 1° Le niveau de qualification professionnelle requis dans l'Etat d'accueil et le niveau de la qualification professionnelle que possède le demandeur conformément à la classification figurant à l'article

Article L384-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 29

Code des assurances

I. – Les actifs transférés avec un portefeuille de contrats de retraite professionnelle supplémentaire par une entreprise d'assurance sur la vie ou de capitalisation ou un fonds de retraite professionnelle supplémentaire sont affectés à une section comptable

Article 11

—

et de la vie étudiante en raison de leurs compétences.

Article 2

—

Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle.

Article D313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86

Code de l'éducation

national, régional, académique et local ont pour mission d'organiser l'information et l'orientation des élèves qui suivent les enseignements de second degré dans un processus éducatif d'observation continue de façon à favoriser leur adaptation à la vie

Article R2223-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 97

Code général des collectivités territoriales

de la vie et ayant fait l'objet à cette fin d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent.

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 48

Code de la mutualité

Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) : a) Prestations forfaitaires ; b) Prestations indemnitaires ; c) Combinaisons. 2.

Article 5

—

Les stages d'orientation approfondie, comportant éventuellement une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise, et les stages de formation alternée sont des actions de préparation à la vie professionnelle au sens du 1° de l'article L. 900-2 du code

Article 1

—

octobre 2004 employés par l'Etat et ses établissements publics, ainsi que ceux employés par la société nationale Imprimerie nationale en application de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1993 susvisée, d'autre part, bénéficient de la formation professionnelle

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