Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0301 du 29/12/2022 (

Article Annexe 5

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LEGIARTI000049957046

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ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0003 du 04/01

Article 18

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Les heures effectuées par les personnes en insertion via l'embauche directe sont comptabilisées durant l'exécution du marché à compter de la date d'embauche et pour une période maximale de deux ans ; -par la mise à disposition de salariés en insertion

Article 17

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LEGIARTI000049827483

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GIP Formation continue et insertion professionnelle-Alsace. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Basse-Normandie. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Bourgogne.

Article 7

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La prise et le rejet d'eau nécessaires au fonctionnement de la centrale et de l'atelier n'entraîneront pas de conséquences préjudiciables à la navigation. 3° La société Nersa veillera à la meilleure insertion possible dans le paysage de l'installation

Article R229-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 41

Code de commerce

L'offre de remboursement des obligataires, prévue au cinquième alinéa de l'article L. 229-2, fait l'objet d'un avis donnant lieu à deux insertions successives, espacées d'au moins dix jours, dans deux supports d'annonces légales du département du siège

Article R5132-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 43

Code du travail

d'insertion avec : 1° Un organisme de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l'embauche de personnes mentionnées à l'article L. 5132-1 ou l'emploi de personnes détenues ayant signé un contrat d'emploi pénitentiaire afin de faciliter leur insertion

Article R5131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 33

Code de la défense

Il analyse son insertion dans les projets urbains ou d'aménagement du territoire après avis du préfet de région.

Article L322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

Il donne lieu à un rapport contenant tous renseignements utiles sur sa situation ainsi qu'une proposition éducative ou une proposition de mesures propres à favoriser son insertion sociale.

Article R123-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Code de commerce

Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal et un grand-livre.

Article Annexe

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alinéa (Journal officiel du 21 août 1945).

Article R.4122-4-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Code de la santé publique

-Pour les marchés passés selon l'une des procédures formalisées énumérées à l'article R. 4122-4-15, le conseil national publie un avis de marché dans un journal habilité à recevoir des annonces légales et dans un journal spécialisé correspondant au secteur

Article 6

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et victimes de guerre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal

LEGIARTI000049958018

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Article R3341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 80

Code de la commande publique

-L'avis d'attribution est publié au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon. " ; 8° Aux articles R. 3126-4 et R. 3126-5, les mots : " au Journal officiel de l'Union européenne " sont remplacés par les mots " au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 13

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Les pêcheurs de saumon doivent enregistrer sur un journal de pêche les captures réalisées, immédiatement après leur embarquement à bord du navire.

Article 3

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Le délégué à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 6 en date du 5 avril 1997, au prix de 40 F, disponible au Journal officiel de la République française

LEGIARTI000041944269

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