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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
écembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Léon SITTLER du chef de vol
613724a2cd580146774171e1
7 janvier 1992
7 janvier 1992
libérale du donateur ; que la cour d'appel ne pouvait légalement retenir l'existence d'une telle intention libérale, nonobstant le fait par elle constaté que le père avait pris la précaution de communiquer
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c44301
23 janvier 1980
23 janvier 1980
DECISION DE BASE LEGALE EN REJETANT UNE ATTESTATION AU MOTIF QU'ELLE N'ETAIT PAS CORROBOREE PAR D'AUTRES ELEMENTS ; QU'ELLE AURAIT DE PLUS, DENATURE UNE LETTRE DU 14 AVRIL 1969 EN DEDUISANT LA PREUVE DE L'INTENTION
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448a6
4 novembre 1981
4 novembre 1981
ENTENDU "REALISER LA TRADITION DE LA SOMME D'ARGENT REPRESENTEE PAR CE TITRE, QUI N'ETAIT QUE L'INSTRUMENT DU PAIEMENT" , ET QUE CETTE REMISE OPERAIT DESSAISISSEMENT IRREVOCABLE DE LA DONATRICE, DONT L'INTENTION
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4df4
9 octobre 1991
9 octobre 1991
serait en droit de faire constater la nullité ; qu'enfin, après avoir justement énoncé qu'il incombait à l'intéressé de prouver l'origine alléguée par lui des fonds litigieux, ainsi que la réalité de l'intention
Source officielleciv1
61372484cd580146774162a0
14 février 2006
14 février 2006
qualité d'héritier de Thérèse X..., décédée le 15 octobre 2000, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2005), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir dit que la réalité de l'intention
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033194830
5 octobre 2016
5 octobre 2016
E...C..., fils du cédant, puis en a déduit que l'administration devait être regardée comme apportant la preuve de l'existence d'une intention libérale chez le cédant et chez le cessionnaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110610
21 septembre 2022
21 septembre 2022
l'intention libérale de [L] [O] en l'espèce ne peut donc pas résulter des conditions d'acquisition de la propriété "Moulin à Eau" mais uniquement de l'absence de remboursement du montant de l'acquisition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110185
14 avril 2016
14 avril 2016
[Y] [Z], le fils de Mme [U] ; que dès lors qu'il résulte des correspondances produites que [P] [T] portait de l'affection à cet enfant qui était son filleul, on peut en déduire que c'est dans une intention
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110754
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Ils ne répliquent pas plus à l'affirmation des appelantes selon laquelle si des versements sont intervenus, ceux-ci procèdent d'une intention libérale de feu E...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110305
15 mai 2018
15 mai 2018
en l'absence de-preuve d'une intention libérale de ses parents à son égard ; que par courrier d'octobre 2003 adressé à Mme X...
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424f3
19 avril 1977
19 avril 1977
SURPLUS, LA COMPENSATION, QUI POUVAIT ETRE INVOQUEE EN TOUT ETAT DE CAUSE, AURAIT DU ETRE ADMISE, LES CONDITIONS EN ETANT REUNIES, CE QUI, SELON LE MOYEN, N'AURAIT PAS ETE CONTESTE ; QU'AINSI L'INTENTION
Source officiellesoc
61372473cd580146774159db
5 avril 2005
5 avril 2005
la société Bemo de la totalité de sa demande en répétition de l'indu, lorsqu'au moins trois mois de salaires versés au salarié demeuraient indus tant au regard de la convention collective que de l'intention
Source officielle3ème chambre
DTA_2301781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
ou sans paiement du prix convenu au contrat, en l'absence d'intention libérale du cédant vis-à-vis du cessionnaire. 4.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00003
6 janvier 2015
6 janvier 2015
avait eu pour conséquence de leur transférer l'immeuble d'Eloi Delpy sans que leur patrimoine soit diminué du prix de vente, ce dont résultait l'absence de contrepartie à la cession et, dès lors, l'intention
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6a226508cdc6046d47396373
4 juin 2026
4 juin 2026
[P] n'apporte pas la preuve de l'absence d'intention libérale et que le jugement a inversé la charge de la preuve, en se fondant au surplus sur un rapport d'expertise pour évaluer l'appauvrissement qui
Source officielleciv1
61372413cd58014677411ec3
17 juin 2003
17 juin 2003
; Attendu que c'est sans contradiction qu'après avoir énoncé que la donation litigieuse avait pour objet la transmission de la propriété de parts d'une société et pouvait être inspirée par une intention
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00340
23 mars 2010
23 mars 2010
Aymeric Z... le 10 novembre 1999, à ce dernier pour gérer ce même compte conjugué avec la réalité de l'intention libérale de Monique X... envers ses enfants et l'acte notarié de donation du 14 décembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00341
23 mars 2010
23 mars 2010
Aymeric de A... le 10 novembre 1999, à ce dernier pour gérer ce même compte conjugué avec la réalité de l'intention libérale de Monique X... envers ses enfants et l'acte notarié de donation du 14 décembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00342
23 mars 2010
23 mars 2010
Thierry Z... le 10 novembre 1999, à ce dernier pour gérer ce même compte conjugué avec la réalité de l'intention libérale de Monique X... envers ses enfants et l'acte notarié de donation du 14 décembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00682
4 novembre 2020
4 novembre 2020
L'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, s'agissant de l'intention libérale de M.
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