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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction du nombre de candidats.
Article 3
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article 6
Les épreuves écrites de l'examen de fin d'année en vue des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire sont jugées par un jury national désigné par le secrétaire d'Etat aux Universités.
Article 12
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.
Article 8 bis
Le président du jury, le vice-président et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 8
L'admission est organisée de la manière suivante : le jury élabore des sujets d'étude de restauration portant sur un monument historique de l'Antiquité au XXe siècle, accompagnés de leur programme de travail.
Article 9
Le jury national comporte dix à quinze membres choisis par le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur proposition de la déléguée à la condition féminine.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique et peut, dans les mêmes conditions, établir une liste complémentaire.
Article 38
Sont examinées individuellement par le jury d'admission : - la situation de tout candidat ayant obtenu une note égale ou inférieure à 2 sur 20 dans quelque épreuve écrite ou orale que ce soit, ainsi que dans les épreuves d'éducation physique et sportive
Article D338-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 68
Les notes proposées par les examinateurs et les correcteurs sont transmises au jury. Les notes définitives obtenues aux épreuves du diplôme résultent de la délibération du jury.
Article 11
Nul ne peut être membre du jury s'il n'est d'un rang au moins égal à celui des emplois à pourvoir.
La troisième consiste en un exposé de quinze minutes par le candidat en réponse à une question traitant d'un sujet portant sur les missions et stratégies d'action du ministère, suivi d'un échange avec le jury.
Article 5
Les membres des jurys des concours sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur ou de l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion ou par l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.
Les réponses attendues aux questions élaborées par le conseil scientifique en médecine sont transmises au jury.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
Les membres des jurys ne peuvent siéger dans deux concours consécutifs ni être membres de la commission paritaire régionale. Le jury ne peut valablement siéger que si la moitié de ses membres plus un au moins sont présents.
Article 10
. - Pour l'admissibilité Appréciation par le jury des titres, travaux et services des candidats en fonction de l'emploi à pourvoir.
Le candidat admis à l'épreuve d'évaluation soumet un sujet et un plan de mémoire au jury particulier qui se prononce sur sa validité.
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