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1 803 résultats pour « laboratoires »
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EXTRAIT
LEGIARTI000046891130
et 36 °C C. - Analyses chimiques Ammonium (*) Paramètre obligatoire en liste C1 si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.
Article 1
chimie, biologie, alimentation, santé, environnement ; - de technicien de laboratoire en chimie, biologie, alimentation, santé ; c) Certification professionnelle de technicien de laboratoire en chimie, biochimie, biologie ; 7° Diplôme d'études universitaires
Article 7
Le fonçage des puits du laboratoire, le creusement de la niche d'expérimentations et le creusement des galeries du laboratoire sont soumis à l'approbation préalable des ministres chargés de la sûreté des installations nucléaires.
Les échelles indiciaires applicables aux surveillants chefs des services de laboratoire et surveillants chefs des services d'électroradiologie, aux surveillants des services de laboratoire et aux surveillants des services d'électroradiologie, aux laborantins
Article 2
Ces fichiers ont pour objet de : - mieux connaître la production d'articles des laboratoires de recherche domiciliés en France ; - situer la place des chercheurs français au niveau européen et international ; - établir, à partir de ces données, des statistiques
Article D523-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59
Chaque année, le Comité français d'accréditation établit et publie sur son site internet un rapport relatif à l'application des bonnes pratiques de laboratoire en France pour les essais mentionnés à l'article L. 521-2.
Article 63-II
Pour les techniciens de laboratoire et les manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1993
Article 19
Lorsque l'échantillon d'essai est un prototype fourni au laboratoire, un procès-verbal provisoire, dont la durée de validité est de douze mois, est délivré.
Article 4
L'autorité compétente notifie, au responsable du laboratoire, sa décision dans un délai de 6 mois à compter de la date de réception du dossier complet par l'autorité compétente.
Article ANNEXE II PARAGRAPHE 4
La demande d'homologation est adressée au ministre de l'équipement et du logement, par l'intermédiaire du laboratoire agréé, auquel le demandeur devra remettre : 4.1.1. Un dispositif complet ainsi que le silencieux d'origine ; 4.1.2.
Article D654-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56
Les bénéficiaires des types d'interventions relatifs au soutien aux laboratoires d'analyses des produits de l'apiculture sont les laboratoires d'analyse qui réalisent, pour le compte d'apiculteurs, des analyses physico-chimiques des miels et des autres
Article R223-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 66
Les organismes et laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture sont chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux non suspects d'être à l'origine de contamination humaine.
Article D1332-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 94
Les résultats sont transmis par le laboratoire au directeur général de l'agence régionale de santé qui en informe la personne responsable de l'eau de baignade et le maire dans les plus brefs délais.
Article D6222-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81
Au plus tard deux mois avant toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire autre que l'une des opérations d'ouverture ou de transfert de site mentionnées au premier alinéa du I et du II de l'article D. 6222-6 ainsi que tout changement
Article L3512-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 83
-Les mesures des émissions mentionnées au I sont vérifiées par des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé, sur avis d'un établissement public, désigné par arrêté du même ministre, qui évalue et contrôle les éléments relevant de son
Article R5126-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 78
Une pharmacie à usage intérieur peut faire assurer certaines de ses opérations de contrôle relatives aux préparations mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 5121-1 par un laboratoire sous-traitant en vertu d'un contrat écrit.
Article R232-67-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56
Le laboratoire mentionné à l'article L. 232-12-2 est responsable du traitement.
Article ANNEXE
et de la répression des fraudes ; -techniciens des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Article L6241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 04
I. - Lorsqu'une des infractions mentionnées à l'article précédent est commise par le laboratoire de biologie médicale, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer une amende administrative à l'encontre de l'auteur de l'infraction
Article R5132-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53
-Sont dispensés, pour l'exercice de leurs missions, de l'autorisation prévue à l'article R. 5132-88 : 1° Les services de biologie médicale du service de santé des armées ; 2° L'Agence française de lutte contre le dopage et les laboratoires antidopage
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