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21 202 résultats pour « listes de candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00096

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

électoral entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00609

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

élu et élue de la liste présentée par le syndicat correspond à celui qu'ils devraient avoir sur une liste régulièrement constituée comportant, dès la candidature en tête de liste, une alternance de candidats

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008118574

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la décision par laquelle un jury écarte un candidat de la liste des candidats admis n'est pas au nombre des décisions qui doivent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500730_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage. / Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00837

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Seules la CFTC et le SEGA-CFE-CGC ont déposé des listes de candidats. 4. L'Union des syndicats anti-précarité a notifié à la société Auchan hypermarché le 16 juin 2021 la désignation de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007913006

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

: 1°) annule la décision en date du 23 novembre 1993 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial de 1ère catégorie de deuxième classe (session de 1993) a arrêté la liste

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164707

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

communication des documents suivants, relatifs aux postes de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin et d'adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Lille : 1) la liste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01149

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

aux syndicats de l'établissement ; qu'à la suite de l'échec des négociations, l'employeur a fixé les modalités de déroulement du scrutin et prévu le premier tour le 20 juillet 2009 ; que contestant la liste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00681

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

, du non-respect par une liste de candidats des prescriptions prévues à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2314-30 du code du travail entraîne l'annulation de l'élection des derniers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00567

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

le syndicat Sud commerces et services n'avait pas encore été déclaré judiciairement représentatif et qu'il ne pouvait donc présenter de listes de candidats, ni solliciter sur ce moyen l'annulation des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836280

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération du jury arrêtant la liste des candidats admis au concours de professeur des universités-praticien hospitalier au titre de l'année 1991 dans les

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035659493

Admin. suprême

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201430_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Elle demande au tribunal d'annuler cette délibération en tant qu'elle n'est pas inscrite sur la liste des candidates et candidats déclarés admis, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux du 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317355_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

La délibération d'un jury établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police SUEP, fondée sur les aptitudes des candidats, a un caractère indivisible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317366_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

La délibération d'un jury établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police SUEP, fondée sur les aptitudes des candidats, a un caractère indivisible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317394_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

La délibération d'un jury établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police SUEP, fondée sur les aptitudes des candidats, a un caractère indivisible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317447_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

La délibération d'un jury établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police SUEP, fondée sur les aptitudes des candidats, a un caractère indivisible

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TA

4ème Chambre

DTA_2201428_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Elle demande au tribunal d'annuler cette délibération en tant qu'elle n'est pas inscrite sur la liste des candidates et candidats déclarés admis, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux du

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472537.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206860_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats ().

Source officielle