-Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourges, Brest ; -Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Colmar, Compiègne ; -Dijon, Douai ; -Grenoble ; -Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon ; -Marseille, Metz, Mulhouse ; -Nancy, Nantes

Article IV

—

Liste des structures internes de Nantes Université. Outre les établissements-composantes, Nantes Université est composée à sa création des structures suivantes.

LEGIARTI000026425078

—

canalisée Vailly Confluent de l'Oise DRIEE Ile-de-France Escaut Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin Frontière franco-belge DDTM 59 Garonne Saint-Léger (embouchure de la Baïse), dans le département de Lot-et-Garonne

Article MS 65

—

Les canalisations électriques alimentant les diffuseurs sonores non autonomes doivent être conformes aux dispositions de l'article EL 16, § 1. § 3.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- 9, boulevard de Verdun, BP 424, 44606 Saint-Nazaire. - 22 bis, boulevard de Launay, BP 1020, 44049 NANTES CEDEX. - avenue de la Victoire, BP 4, 85330 Noirmoutier. - Port Joinville, 85350 Ile-d'Yeu.

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de l'énergie

Le médiateur national de l'énergie est chargé de recommander des solutions aux litiges entre les personnes physiques ou morales et les entreprises du secteur de l'énergie et de participer à l'information des consommateurs d'énergie sur leurs droits.

Article L3334-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 13

Code général des collectivités territoriales

II. – Les crédits de la première part sont répartis entre les départements, la collectivité territoriale de Martinique et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon pour lesquels un écart positif est constaté

Article R1235-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

La rétractation ne peut en aucun cas remettre en question la chose jugée entre l'employeur et le travailleur licencié, ni l'appréciation portée par la juridiction sur l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement.

Article D4626-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72

Code du travail

Lorsque le service autonome de prévention et de santé au travail regroupe par convention plusieurs établissements, le montant total des dépenses est réparti entre les établissements intéressés proportionnellement à l'effectif physique de l'ensemble

Article 2

—

gestion des biens et installations portuaires définis par la liste répertoire annexée au présent décret et dont les emprises sont figurées par des teintes roses aux plans de détail au 1/10.000 également annexés au présent décret est assurée par le port

Article 11

—

Les budgets et résultats des risques maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles sont intégrés aux comptes de la Régie autonome des transports parisiens afin de ne pas porter atteinte aux principes d'unité et d'universalité

Article 5

—

Haye-de-Routot, Honguemare-Guenouville, Le Landin, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Ouen-de-Thouberville, Saint-Samson-de-la-Roque, Sainte-Opportune-la-Mare, Tocqueville, La Trinité-de-Thouberville

Article L123-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 60

Code de commerce

Lorsque la contestation de la décision relative à l'inscription d'informations ou au dépôt de pièces au registre national des entreprises porte sur la validation ou le contrôle d'une autorité mentionnée à la sous-section 2 de la présente section, seule

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le juge de l'expropriation est compétent pour connaître des litiges nés de la mise en œuvre du droit prévu à l'article L. 421-1, lorsque la contestation porte sur le prix ou sur le loyer.

Article L3232-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 63

Code de la santé publique

Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements scolaires du premier degré organisent une sensibilisation des élèves sur les questions nutritionnelles

Article 4

—

la cour d'appel de Paris ; -l'adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ; -directeur du secrétariat du parquet général autonome

Article Annexe

—

Liaisons internationales extracommunautaires : Jusqu'au 31 octobre 2025 Nantes-Alger (Algérie) ; Nantes-Oran (Algérie) ; Nantes-Constantine (Algérie) ; Paris-Sfax (Tunisie).

Article Annexe

—

SAINT-BRIEUC SB 818 116 LE MANCHOT. TOULON TL B53 738 L'ELEGANTE. ARCACHON AC 322 500 L'ESPERANCE. SETE ST 299 699 LEZIC. ROUEN RO 266 150 LIBERTE. TOULON TL 326 051 LLEVANTINA. PORT-VENDRES PV 130 214 L'OCCITANE.

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