Codes de loi français

Article 1

Il est alloué au médecin du choix de l'assuré ou de la victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle des honoraires fixés sur la base du tarif de la consultation ou de la visite affecté du coefficient 1,5 (C × 1,5 ou V × 1,5) : 1°

Article R242-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 25

Les établissements de soins vétérinaires sont : le " cabinet vétérinaire ", la " clinique vétérinaire ", le " centre de vétérinaires spécialistes " et le " centre hospitalier vétérinaire ".

Article 3

les connaissances et les compétences acquises lors de la phase socle nécessaires à l'exercice de la spécialité. 1° A l'issue de la phase d'approfondissement, l'étudiant inscrit dans une spécialité médicale ou chirurgicale dispose des compétences cliniques

Article Annexe II - II. Maquette 29

ostéo-articulaires et gestes sous scopie ; thérapeutiques non médicamenteuses de la douleur ; podologie ; médecine manuelle et thérapies physiques ; électroneuromyographie ; thermalisme

Article R6123-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 37

Le schéma régional de santé fixe des objectifs en ce qui concerne la coopération entre les établissements de santé autorisés à pratiquer l'obstétrique, la néonatologie et la réanimation néonatale et l'organisation en matière d'orientation de la femme

Article Annexe II - II. Maquette 8

clinique, en médecine cardiovasculaire, en pneumologie, en neurologie ou en rhumatologie et à titre complémentaire en gériatrie Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité : En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12

Article L1125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 56

au regard de la sécurité des personnes, en considérant : -toute investigation clinique relevant du paragraphe 1er de l'article 74 du règlement (UE) précité ; III.

Article Annexe II - III. Maquette unique

portant organisation du troisième cycle des études de médecine, la commission d'agrément prend en compte : -les critères prévus pour les stages des phases socle et d'approfondissement -l'articulation de l'activité spécialisée avec les équipes cliniques

Article Annexe XVII

Il est commun à l'ensemble des médecins.

Article R6313-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Le vote peut avoir lieu par correspondance ; 2° Des partenaires de l'aide médicale urgente : a) Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département ; b

Article R1125-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68

dispositions législatives et réglementaires applicables ; 2° La raison sociale de l'entreprise d'assurance ; 3° Le numéro du contrat d'assurance ; 4° La dénomination et l'adresse du souscripteur du contrat ; 5° La dénomination précise de l'investigation clinique

Article L1125-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98

En vue de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 1125-6 et de l'article L. 1125-7, un fichier national recense les personnes qui ne présentent aucune affection et se prêtent volontairement à des investigations cliniques ainsi

Article 6

L'organisation des enseignements est définie par l'unité de formation et de recherche de médecine, puis approuvée par le président de l'université. Parmi ces enseignements sont prévus : 1. Un enseignement de langues vivantes étrangères ; 2.

Article 3

les indications thérapeutiques ou situations cliniques réfractaires aux traitements accessibles et retenues pour l'expérimentation.

Article 24

Sont électeurs les salariés travaillant depuis au moins trois mois à la caisse de prévoyance sociale au jour du scrutin, âgés à cette même date de seize ans accomplis et n'ayant encouru aucune des condamnations prévues aux articles L. 5 et L. 6 du code

Article 4

En application de l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé, le décompte du temps de travail des personnels travaillant en horaires permanents continus est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 420 heures.

Article R1125-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69

Le promoteur assume l'indemnisation des conséquences dommageables de l'investigation clinique pour la personne qui s'y prête et celle de ses ayants droit, dans les conditions prévues à l'article L. 1125-9.

Article 2

Sont soumis à des sujétions spécifiques : 1° Les agents en repos variable ; 2° Les agents travaillant exclusivement de nuit ; 3° Les agents en servitude d'internat.

Article 2

Les chercheurs qui sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux.

Article 6

Pour être admis à suivre l'enseignement sanctionné par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation, les candidats doivent : Etre titulaires : - soit d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article