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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 398 résultats pour « magistrats ayant participé à un arrêt précédant ayant ordonné le renvoi à une session ultérieure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6143-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12
Dans ce cas, le conseil de surveillance peut décider en début de séance le renvoi de tout ou partie de l'ordre du jour à une réunion ultérieure.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.
Article 10
La dernière session d'examen de la spécialité métiers de l'alimentation du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997, aura lieu en 2011.
Article R234-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 70
L'entretien professionnel porte principalement sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par le magistrat au regard des objectifs qui lui ont été assignés, compte tenu des conditions d'organisation et de fonctionnement de la chambre dont il relève
Article D32-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 24
Lorsque, conformément aux dispositions des septième et neuvième alinéas de l'article 145, le juge des libertés et de la détention ordonne l'incarcération provisoire de la personne mise en examen en vue d'un débat différé, soit d'office, soit à la suite
Article 4
Une indemnité de vacation égale à la moitié d'un taux unitaire est versée au magistrat honoraire pour la participation aux audiences solennelles ou aux assemblées générales dans la limite d'un taux unitaire et demi par an.
Article 6
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur pilotage de procédés organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur "contrôle industriel et régulation automatique" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " Podo-orthésiste " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028.
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " Orthoprothésiste " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028.
Article 11
La première session d'examen de la spécialité métiers de la pierre de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2028.
Article R212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
Il participe à l'élaboration du programme annuel des travaux de la chambre régionale des comptes et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les rapporteurs de sa section.
Article R262-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
Il participe à l'élaboration du programme annuel des travaux de la chambre territoriale des comptes et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les rapporteurs de sa section.
Article R272-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
Il participe à l'élaboration du programme annuel des travaux de la chambre territoriale des comptes et propose la répartition des travaux entre les magistrats et les rapporteurs de sa section.
Article 41-13
Les magistrats exerçant à titre temporaire sont soumis au présent statut. Toutefois, ils ne peuvent être membres du Conseil supérieur de la magistrature ni de la commission d'avancement, ni participer à la désignation des membres de ces instances.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.
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