Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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26 086 résultats pour « maires d'arrondissement de paris, lyon et marseille et leurs adjoints (non) »
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EXTRAIT
Article Annexe I
4e CDI de Marseille 4e 1er décembre 2011 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille 13e CDI de Marseille 13e 1er décembre 2011 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille 2e/15e/16e CDI de Marseille 2e, 15e et 16e 1er décembre 2011
Article L122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 10
Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres.
Article R134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 94
Le maire désigne les remplaçants présentés par les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse, les conseillers départementaux et les conseillers métropolitains de Lyon en tant que délégués de droit du conseil
Article L5219-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 20
Le président de la métropole du Grand Paris ou de l'établissement public territorial ou le maire de Paris adresse directement au chef du service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service.
Article 2
Les délibérations ou arrêtés relatifs à la composition, aux effectifs et à la rémunération du personnel du département de la Seine, de la ville de Paris, de la ville de Marseille, des communes suburbaines de la Seine et des établissements relevant de
Article ANNEXE C
Ecole Supérieure de Chimie Industrielle de Lyon Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille : Ecole Nationale Supérieure des Industries Chimiques de Nancy Ecole d'Ingénieurs de Marseille ; Ecole Supérieure de Chimie de Mulhouse Ecole Nationale Supérieure
Article 2
, qui se tiendra du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, organisé par la commune de Marseille et situé à Marseille dans le Ier arrondissement, quai de la Fraternité ; 12° Dans le département du Rhône (69), le “ village rugby ” sans retransmission de Lyon
Article 3
sécurité des systèmes d'information projet et chef de projet pour les systèmes d'information d'essais à la sous-direction technique de DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Biscarosse ; - adjoint
Article L2122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 10
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12.
LEGIARTI000042970256
1 69 - RHONE- LYON - Chef unité SD 2 77 - SEINE-ET-MARNE - Adjoint chef SD 1 78 - YVELINES - Adjoint Chef sûreté départementale 1 91 - ESSONNE - Adjoint Chef sûreté départementale 1 95 - VAL D'OISE - Adjoint Chef sûreté départementale 1 2
Article L133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 71
Les maires, les présidents des organes délibérants des établissements publics ou le président du conseil de la métropole de Lyon peuvent recevoir de l'administration fiscale communication du montant des sommes dues et payées soit à la commune, soit à
Article L5219-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 61
Une assemblée des maires de la métropole du Grand Paris, composée de l'ensemble des maires des communes situées dans le ressort territorial de la métropole, se réunit au moins une fois par an pour débattre du programme d'actions et du rapport d'activité
Article L4232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 15
comporte sept sections dans lesquelles les pharmaciens sont répartis de la manière suivante : Section A : pharmaciens titulaires d'une officine ; Section B : pharmaciens responsables ainsi que leurs intérimaires, délégués, délégués intérimaires et adjoints
Article R121-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 98
pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ; " 3° A soixante-dix-huit heures pour les conseillers municipaux des communes d'au moins 100 000 habitants et les adjoints au
Article R2123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 97
les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ; 3° A soixante-dix heures pour les conseillers municipaux des communes d'au moins 100 000 habitants et les adjoints au maire des
Article L1424-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43
sont respectivement assurées par le conseil municipal de la commune de Marseille, par le commandant et le médecin chef du bataillon de marins-pompiers de Marseille et par le centre opérationnel des services de secours et d'incendie de Marseille.
Article R5126-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72
Les dispositions de l'article R. 5126-84 s'appliquent aux pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille, à l'exception des dispositions qualifiant les pharmaciens de sapeurs-pompiers
Article R325-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92
ou, à Paris, de l'agent de police judiciaire adjoint appartenant au corps des contrôleurs relevant du statut des administrations parisiennes exerçant ses fonctions dans la spécialité voie publique qui prescrit cette mesure, celui-ci peut faire garder
Article 1
suit : - institut Bergonié, 33076 Bordeaux ; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand ; - centre Georges-François Leclerc, 21079 Dijon ; - centre Oscar Lambret, 59020 Lille ; - centre Léon Bérard, 69373 Lyon
Article 14-2
La résiliation du contrat de location peut être prononcée par le bailleur Assistance publique-hôpitaux de Paris, le bailleur hospices civils de Lyon ou le bailleur Assistance publique-hôpitaux de Marseille en vue d'attribuer ou de louer le logement à
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