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268 résultats pour « maquette de jouet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD006065400

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

En outre, la première requérante se déclare «   absolument sûre   » que son dialogue avec l’agent de police a été enregistré sur bande magnétique. II.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0723JUD001062611

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Admin. suprême

23 juillet 2019

23 juillet 2019

Il affirma aussi que la requérante avait été la seule à pouvoir ouvrir la porte de la salle de soins intensifs en raison de l’existence d’une seule clé magnétique permettant d’y accéder.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD001690610

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

    Le 15 septembre 2009, le requérant fut transféré à l’hôpital public de Lamia où il fut examiné et le médecin traitant recommanda une imagerie par résonnance magnétique (IRM).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403853_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La parcelle A 215 jouxte quant à elle la ZNIEFF " Étang et prairies humides de Beaupuits ".

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220e8

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

sécurité publique ; qu'en effet cette Convention consacre aussi le droit de circuler librement sans exposer sa vie ou son intégrité physique à l'inconscience de certains conducteurs qui par leur attitude marquent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

dispositions précitées et suivantes du code de l'urbanisme, qui listent de façon limitative les pièces devant être jointes au dossier de demande de permis de construire, n'imposent ni de fournir une maquette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... a admis qu'il était joueur ;que cela ressort des réquisitions faites auprès des casinos ; qu'entre janvier 2010 et avril 2014, il a dépensé 343 330 euros aux grands jeux de[...], ce qui représente

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

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