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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 893 résultats pour « marché prévoyant que la modification des prix était soumise à l'ordre écrit du maître de l'ouvrage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R914-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 02
Sont présentées par ordre de priorité les candidatures : 1° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif dont le service a été supprimé ou réduit à la suite de la résiliation totale ou partielle d'un contrat d'association ; 2° Des maîtres titulaires
Article R2224-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 91
Le déclarant complète la déclaration dans un délai d'un mois suivant l'achèvement des travaux en communiquant au maire : 1° La date à laquelle l'ouvrage a été achevé ; 2° Les modifications éventuellement apportées à l'un des éléments de la déclaration
Article 7
Le titulaire d'un marché public de conception de modification d'un produit ou de fourniture de cette modification doit postuler à l'obtention d'une approbation de modification ou à l'obtention d'un certificat de type supplémentaire ou faire postuler un
Article L214-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98
actions pendant une durée identique à celle de l'OPCVM maître.
Article L8281-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 26
Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, informé par écrit par l'un des agents mentionnés à l'article L. 8271-1-2 d'une infraction aux dispositions légales et aux stipulations conventionnelles applicables au salarié d'un sous-traitant direct ou indirect
Article R173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21
L'accès à l'ordre national du Mérite se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues aux articles R. 174 et R. 175.
Article R163-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 20
Si le nombre de demandes tendant à la modification de prix est exceptionnellement élevé, le délai peut être prorogé une seule fois de soixante jours. Cette prorogation est notifiée au demandeur.
Article R221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 04
Les produits mentionnés à l'article R. 221-23 ne peuvent être mis à disposition sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, indiquant les caractéristiques d'émission en polluants volatils du produit
Article 18
L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique élabore le plan de secours.
Article 6
Après avoir vérifié que le quorum est atteint, s'il s'agit d'une première convocation, le président de l'instance ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.
Article 1
Les élèves admises dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur peuvent être exonérées : a) Du versement de 50 % du prix de pension dans la limite de 15 % de l'effectif ; b) Du versement de la totalité du prix de pension et de celui du prix du
Article L214-24-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 06
Le fonds d'investissement à vocation générale nourricier contrôle l'activité du FIA ou de l'OPCVM maître.
Article L233-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 02
Les statuts d'une société dont des actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé peuvent prévoir que les effets des restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société ainsi que les effets de
Article 8
ou des entreprises assurant les préparations du terrain et des diagnostics sommaires préalables prévus à l'article 4, est soumise, par le maître d'ouvrage, pour approbation au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Article L214-24-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 06
Le fonds d'investissement à vocation générale nourricier conclut un accord d'échange d'informations avec le FIA ou l'OPCVM maître.
Article 513-4
L'entreprise de marché communique à l'AMF la liste des membres du marché réglementé qu'elle gère, en en précisant le pays d'origine. Elle informe sans délai l'AMF de toute modification de cette liste.
Article Annexe
Lorsque le marché prévoit une révision des prix, ceux-ci sont révisés à la date ou selon la périodicité prévue par les documents particuliers du marché.
Article R521-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 42
situées des communes riveraines des cours d'eau et de leurs dérivations dans lesquelles la demande de concession a fait l'objet d'un affichage en application des dispositions de l'article R. 521-14 ; 2° Le concessionnaire pressenti est substitué au maître
Article 3
Le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts territorialement compétent leur transmet une liste, tenue à jour, de ses membres susceptibles d'assurer les fonctions de maître de stage.
Article 21.117
Modifications d'une partie de produit concernée par un STC Les modifications mineures apportées à la partie d'un produit concerné par un STC sont classées et approuvées conformément à la sous-partie D. II. - Modifications majeures.
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