Codes de loi français

Article Annexe I

CDI de Villeneuve-sur-Lot. 6 avril 2009 Haute-Marne SIP de Chaumont. CDI de Chaumont. 2 avril 2009 Mayenne SIP de Mayenne. CDI de Mayenne. 1er avril 2009 Puy-de-Dôme SIP de Riom. CDI de Riom. 1er avril 2009 Bas-Rhin SIP de Schiltigheim.

LEGIARTI000042522625

PAS-DE-CALAIS 62147 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE 58 597 PAS-DE-CALAIS 62727 RUITZ 77 808 PYRENEES-ATLANTIQUES 64300 LACQ 11 769 HAUTES-PYRENEES 65250 LALANNE-TRIE 1 928 SAVOIE 73026 AVRIEUX 1 193 SEINE-MARITIME 76660 SANDOUVILLE 81 552 SEINE-ET-MARNE

Article 3

- pour le département de la Haute-Marne, les cours d'eau représentés sur la “carte des cours d'eau BCAE 2024”, disponible sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2024)

Article 33

-A l'exception des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les schémas départementaux de coopération intercommunale révisés selon les modalités prévues à l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités

Article 14

Le contrôle de l'établissement et, le cas échéant, de ses filiales, est assuré par le préfet du Val-de-Marne.

Article Annexe II

Seine-et-Marne : Brie-Comte-Robert (77053). Guyane : Kourou (97304).

Article Annexe

EPLEFPA de Bordeaux-Gironde (site du Haillan) EPLEFPA de Douai (site de le Quesnoy) EPLEFPA de la Haute-Marne

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08

Seine-et-Marne : 60.870.749 F. Yvelines : 119.628.299 F. Hauts-de-Seine : 193.622.013 F. Var : 56.855.866 F.

Article R332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat en application de l'article L. 332-1 sont exercées par le préfet de département, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,

Article R333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat en application de l'article L. 333-1 sont exercées par le préfet de département, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,

Article ANNEXE III

: : : : : : Seine-et-Marne : En totalité.

Article Annexe

Lagord Creuse 23 096 Guéret Eure 27 072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen 27 681 Vernon Indre 36 044 Châteauroux 36 063 Déols 36 064 Diors 36 071 Etrechet 36 128 Montierchaume 36 231 Velles Marne

LEGIARTI000020778038

(52). 33 863,02 1,58 Département de Meurthe-et-Moselle (54). 16 021,37 0,62 Département de la Meuse (55). 18 904,79 0,80 Département du Morbihan (56). 60 052,07 2,00 Département de la Nièvre (58). 46 388,71 1,64 Département du Nord (59). 187

Article Annexe 2

Marne. SIE-C Chalons-en-Champagne. Indre-et-Loire. SIE-C Tours-Est. Aude. SIE-C Carcassonne. Eure. SIE-C Evreux-Nord. Loir-et-Cher. SIE-C Blois. Sarthe. SIE-C Le Mans-Nord. Tarn. SIE-C Albi. Landes.

Article 1

financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants : Agence de l'eau Adour-Garonne ; Agence de l'eau Artois-Picardie ; Agence de l'eau Loire-Bretagne ; Agence de l'eau Rhin-Meuse

Article Annexe

Fermeture du service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs de Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne). Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er janvier 2009.

Article 60 ter

des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.

Article 1

Seine-Maritime, en vue d'alimenter la raffinerie de Normandie située dans le département de la Seine-Maritime sur les communes de Gonfreville-l'Orcher et Rogerville et la raffinerie située sur la commune de Grandpuits, dans le département de Seine-et-Marne

Article 4

Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux communes de Montévrain, Noisy-le-Grand, Villiers-sur-Marne dont hors ZAN et dont ZAN ainsi que Vitrolles, figurant au tableau II (tableau non reproduit) ci-joint, situées