Codes de loi français

Article 12

En vue de l'établissement de la liste électorale, chaque employeur communique avant le 20 septembre 1979 aux maires compétents un document, qui fait sur des états différents l'énumération : Des cadres, qui sont électeurs employeurs au sens du cinquième

Article D931-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 21

-Les données relatives à la protection sociale complémentaire, mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 612-24 du code monétaire et financier, sont regroupées dans les états suivants, tels qu'établis par décision de l'Autorité de contrôle prudentiel

Article D114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 21

-Les données relatives à la protection sociale complémentaire, mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 612-24 du code monétaire et financier, sont regroupées dans les états suivants, tels qu'établis par décision de l'Autorité de contrôle prudentiel

Article L134-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 12

Ces informations sont transmises dans les conditions définies à l'article L. 125-5 du code de l'environnement, quand elles portent sur l'obligation de débroussailler ou de maintenir en état débroussaillé.

Article 5

santé publique, la direction centrale du service de santé des armées adresse pour le 15 février de chaque année au ministre chargé de la santé (service central de la pharmacie et des médicaments, bureau des stupéfiants et des substances vénéneuses) un état

Article 215.18

Au moins une fois par semaine, avec le concours d'un délégué de l'équipage, une inspection est menée à bord des navires par le capitaine ou sous son autorité, de façon que le logement des gens de mer soit maintenu en bon état d'entretien et de propreté

Article 3

liste suit : Assurer l'entretien et la maintenance de base des matériels ; Et d'une deuxième unité constitutive du titre à choisir parmi les deux options suivantes : Soit l'option machinisme agricole composée de l'unité suivante : Assurer la remise en état

Article R241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

contrats d'exploitation de chauffage conclus ou reconduits, même tacitement, postérieurement au 30 juin 1981 comportent les clauses suivantes : 1° Le titulaire assure l'entretien du matériel des installations ainsi que le nettoyage et le maintien en état

Article 223 WL ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

des quatre exercices précédant immédiatement l'exercice considéré, le seuil de chiffre d'affaires consolidé du groupe d'entreprises multinationales ou du groupe national est réputé atteint, si la somme des chiffres d'affaires figurant dans chacun des états

LEGIARTI000032395324

(Atlanta) 3,96 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Boston) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Chicago) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Houston) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.) 3,96 % ÉTATS-UNIS

LEGIARTI000030087054

(Atlanta) 7,78 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Boston) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Chicago) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Houston) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood - Fl., Minn., Gaith

LEGIARTI000025071853

(Atlanta) 4,32 ÉTATS-UNIS (autres villes) 4,32 ÉTATS-UNIS (Boston) 4,32 ÉTATS-UNIS (Chicago) 4,32 ÉTATS-UNIS (Hawaï) 4,32 ÉTATS-UNIS (Houston) 4,32 ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 4,32 ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith

LEGIARTI000029113353

(Atlanta) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Autres villes) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Boston) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Chicago) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Houston) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood -

Article Annexe

― UNIS (Atlanta) 6,68 % ÉTATS― UNIS (autres villes) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Boston) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Chicago) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Hawaï) 6,68 %

LEGIARTI000027646987

(Atlanta) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (autres villes) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (Boston) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (Chicago) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (Houston) - 2,28 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) - 2,28 % ÉTATS-UNIS

LEGIARTI000027244439

(Atlanta) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (autres villes) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Boston) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Chicago) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Houston) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) ― 3,57 % ÉTATS-UNIS (Miami

LEGIARTI000030781605

(Atlanta) 10,00 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Boston) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Chicago) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Houston) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.) 10,00

Article 13

Les conditions d'exploitation et les spécifications d'entretien de cette catégorie de véhicules sont définies par les états-majors et les directions assurant la gestion et le maintien en condition des matériels des armées.

Article 8

Les prêts spéciaux destinés aux travaux d'extension ou de mise en état d'habitabilité sont consentis par le Crédit foncier de France pour une durée maximum de vingt ans.