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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L115-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 58

Code du patrimoine

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente section.

Article R151-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 42

Code de l'énergie

Ce texte porte notamment sur les délais et modalités de convocation du comité, sur les règles de diffusion par le secrétariat des documents nécessaires au comité pour exercer sa mission ainsi que sur les modalités de publication de ses travaux.

Article L214-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 05

Code monétaire et financier

Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers détermine notamment les conditions dans lesquelles les souscripteurs sont informés des règles d'investissement particulières à ce fonds professionnel spécialisé, les modalités selon lesquelles

Article R6233-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 55

Code du travail

formation par apprentissage détermine notamment : 1° Le recrutement, les effectifs des apprentis à former et les certifications professionnelles préparées ; 2° Les moyens humains et matériels destinés à la formation, l'organisation pédagogique, les modalités

Article D215-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Code de l'action sociale et des familles

Un arrêté du ministre chargé de la famille fixe les modalités de présentation et d'instruction des demandes ainsi que les modalités de proposition d'attribution et de retrait de la médaille de l'enfance et des familles.

Article D721-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 36

Code de l'éducation

Le règlement intérieur de l'institut détermine les règles de quorum applicables aux conseils mentionnés aux articles D. 721-1 et D. 721-3, les modalités de leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les modalités de convocation

Article R5333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code des transports

L'autorité portuaire fixe les modalités selon lesquelles les marchandises sont manutentionnées et où les véhicules et passagers sont embarqués ou débarqués.

Article 5

Code inconnu

Modalités financières de la répartition.

Article Annexe IV

Code inconnu

AUTRES MODALITÉS D'APPLICATION

Article 11

Code inconnu

Précisions sur les modalités de règlement

Article 11

Code inconnu

Précisions sur les modalités de règlement

Article Annexe IV

Code inconnu

AUTRES MODALITÉS D'APPLICATION

Article 38

Code inconnu

Modalités de vote et de représentation

Article 2

Code inconnu

Modalités de gestion transversales.

Article ANNEXE art. 19

Code inconnu

Modalités de paiement

Article 6

Code inconnu

. - Modalités de versement

Article 99

Code inconnu

Modalités d'application de l'arrêté

Article 5

Code inconnu

Modalités financières de la répartition.

Article 79

Code inconnu

Modalités de vote et de représentation

Article ANNEXE II

Code inconnu

MODALITÉS DE RÉALISATION DES MESURES

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