dans les conditions énoncées au chapitre VI ; c) (Abrogé) ; d) Pour le recrutement au grade le moins élevé des fonctionnaires des cadres d'emplois des catégories “ application ” et “ exécution ”, le cas échéant selon les conditions d'aptitude prévues

Article 27

—

Les membres du cadre d'emplois régi par le décret du 10 janvier 1995 précité, ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois, qui, au 1er février 2019, sont classés dans la seconde classe du premier grade et auraient réuni les conditions pour une

Article R561-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 29

Code monétaire et financier

vérifient l'identité du client selon l'une des modalités suivantes : 1° En recourant : a) A un moyen d'identification électronique certifié ou attesté par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information conforme au niveau de garantie soit substantiel

Article 21-1

—

Le conseil des formations est consulté sur : 1° Le contenu de l'offre nationale de formation et les affectations dans l'ensemble du réseau d'emplois d'enseignants-chercheurs ; 2° Les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les projets

Article L111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

à l'article L. 132-9-2 et les conditions dans lesquelles elles leur sont transmises.

Article 1

—

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée aux titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement, aux titulaires d'emplois de direction et aux titulaires d'emplois de directeur de projet

Article 9

—

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois dans les conditions prévues par l'article 13

Article 23

—

La catégorie d'emplois des assistants et celle des cadres principaux sont accessibles, respectivement, aux agents de la catégorie d'emplois des employés administratifs et à ceux de la catégorie d'emplois des cadres justifiant, dans l'un et l'autre cas

Article 16

—

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois, dans les conditions prévues par les articles 13 bis et 13 ter de la

LEGIARTI000025758671

—

Les travaux peuvent se limiter à la dépose, la réparation ou la modification des lignes. Capacités attestées et descriptif Déposer un réseau électrique aérien haute tension (HTA). 2.

Article L1243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 43

Code de la santé publique

Toute modification substantielle des éléments figurant dans l'autorisation initiale qui affecte une ou plusieurs des activités exercées par l'établissement ou l'organisme autorisé doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation.

Article L3111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

L'autorité compétente de l'Etat consulte la région, dans des conditions fixées par voie réglementaire, avant toute décision susceptible d'entraîner une modification substantielle des besoins en matière de transports scolaires.

Article 21

—

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique dans les conditions prévues par les

Article 21N93

—

Demande d'approbation de modification majeure 1° Une description de la modification identifiant à la fois : a) L'ensemble des éléments de la définition de type et les documents approuvés affectés par cette modification ; et b) Les conditions techniques

Article L4314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 98

Code du travail

protection fassent l'objet des opérations mentionnées aux articles L. 4311-3 et L. 4321-2, de les retirer du marché et de les rappeler ; 2° Soit de subordonner l'accomplissement de ces opérations à des vérifications, épreuves, règles d'entretien, modifications

Article 21N101

—

Lors de la détermination de l'importance de la modification, l'autorité compétente considère la modification en prenant en compte les modifications de définition de type précédentes et les révisions correspondantes des conditions techniques mentionnées

Article 1

—

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé " allocation d'aide au retour à l'emploi ", pendant une durée déterminée, aux salariés qui remplissent des conditions relatives au motif de fin du contrat de travail et à la durée

Article 212-38-15

—

communication à caractère promotionnel a été publiée et qu'un supplément au prospectus est par la suite publié, une version modifiée de la communication à caractère promotionnel est publiée lorsque le fait nouveau significatif ou l'erreur ou l'inexactitude substantielle

Article 94

—

Lorsque les conditions climatiques de la région du lieu d'emploi diffèrent de celles caractérisant la résidence habituelle d'un travailleur et lorsqu'il résultera pour ce dernier des sujétions particulières du fait de son éloignement du lieu de sa résidence

Article 18

—

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique dans les

Page 14 · 52 593 résultats

← Précédent Suivant →