Lorsqu'il estime que les usagers soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles ; ou 2° Lorsqu'il estime que les objectifs de sécurité auxquelles ces dispositions répondent peuvent être atteints par des moyens alternatifs

Article 4

—

La présidence de chaque sous-commission est assurée alternativement par un représentant de l'administration et par un représentant des entreprises de presse, désignés par le président de la commission.

Article 1

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962, les chefs d'établissement sont autorisés à appliquer aux installations de classe MT dont la tension nominale n'excède pas 500 volts en courant alternatif les dispositions du

Article R232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 52

Code pénitentiaire

La décision du chef de l'établissement pénitentiaire de mettre en œuvre la procédure alternative aux poursuites disciplinaires est formalisée dans un écrit qui comporte, outre le consentement exprès de la personne détenue, l'indication des faits, la mesure

Article R1213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 22

Code général des collectivités territoriales

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article L632-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 00

Code de l'éducation

militaires ou privés , liés à ces centres par convention, soit dans des organismes agréés extra-hospitaliers ou des laboratoires agréés de recherche, soit sous forme de stage auprès de praticiens, de centres de santé ou de structures de soins alternatives

Article L2133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Code des transports

ferroviaire de voyageurs entre un lieu de départ donné et une destination donnée si l'exercice de ce droit est susceptible de compromettre l'équilibre économique d'un ou de plusieurs contrats de service public couvrant le même trajet ou un trajet alternatif

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 58

Code minier (nouveau)

exclusif de recherches ou tout bénéficiaire de l'autorisation prévue au 2° de l'article L. 121-1 doit, sous peine des sanctions prévues au 4° du I de l'article L. 512-1, mettre à la disposition du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Article D32-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 92

Code de procédure pénale

Il peut également être recouru au dispositif prévu par le présent article lorsque l'interdiction faite à l'auteur de l'infraction de rencontrer sa victime résulte d'une alternative aux poursuites, d'une composition pénale, d'un sursis probatoire, d'un

Article R141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 85

Code de l'urbanisme

En cas de révision, de modification ou de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, les annexes sont complétées par l'exposé des motifs des changements apportés.

Article 338-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 44

Code de procédure civile

Les modalités d'audition peuvent être modifiées en cas de motif grave s'opposant à ce que le mineur soit entendu dans les conditions initialement prévues.

Article D231-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 07

Code rural (nouveau)

Cette demande indique les motifs pour lesquels il renonce à bénéficier de cette autorisation.

Article L5421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 80 > 86

Code de la santé publique

Sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ceux qui, sans motif légitime, sont trouvés détenteurs de médicaments falsifiés.

Article R621-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51

Code de justice administrative

Dans les huit jours de cette communication, l'expert fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.

Article R4123-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 84

Code de la défense

Ne sont pas considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi : 1° Les militaires de carrière radiés des cadres dans les cas suivants : a) Par mesure disciplinaire pour motif de désertion ; b) A la suite d'une démission régulièrement acceptée

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence.

Article 99

—

. - Prise en compte de la séquence inverse maximale de la tension alternative : La conformité aux exigences relatives aux harmoniques, tensions et courants, doit être garantie pour une valeur maximale de taux de composante inverse de la tension alternative

Article 231-8

—

L'offre peut consister en : 1° Une offre unique proposant l'achat des titres visés ou l'échange de ces titres contre des titres émis ou à émettre ou un règlement en titres et en numéraire ; 2° Une offre alternative ; 3° Une offre principale assortie d'une

Article L6122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 82

Code de la santé publique

L'autorisation est donnée avant le début des travaux, de l'installation de l'équipement matériel lourd ou de la mise en oeuvre des activités de soins ou des structures de soins alternatives à l'hospitalisation projetées.

Article 13

—

Des réductions sur le taux de la redevance peuvent être accordées par l'exploitant de l'aéroport pour les motifs et dans les conditions fixées par l'article 4 du présent arrêté.

Page 14 · 3 427 résultats

← Précédent Suivant →