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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 463 résultats pour « opérations de vote »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33
Le vote a lieu sans panachage ni vote préférentiel. Les membres du Conseil national sont élus pour une période de quatre ans, renouvelable une fois.
Article 26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02
Les résultats sont ensuite transmis avec les procès-verbaux des opérations électorales au plus tard huit jours après la date du scrutin au ministère de l'intérieur où il est procédé au recensement général des votes par les soins d'une commission dont
Article 77
Il est procédé aux opérations électorales dans les conditions prévues à l'article 12.
Article R189
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 78
La commission départementale de recensement des votes prévue à l'article L. 359 du code électoral est instituée par arrêté du préfet du département.
Article L558-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 50
L'Etat prend à sa charge les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions instituées par l'article L. 558-26 ainsi que celles qui résultent de leur fonctionnement.
Article R1432-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 08
A l'issue des dépouillements, un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et transmis immédiatement aux représentants des listes de candidats ainsi qu'aux organisations syndicales ayant participé à la négociation du protocole
Article R713-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26
En ce qui concerne le vote par correspondance, les enveloppes, les bulletins de vote et les circulaires des candidats constituent les instruments nécessaires au vote mentionnés au 1° de l'article R. 713-14.
Article D719-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02
A l'issue des opérations électorales, chaque bureau de vote dresse un procès-verbal qui est remis au président ou au directeur de l'établissement.
Article R123-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 51
L'opération du recensement des votes est constatée par un procès-verbal établi en double exemplaire et signé de tous les membres de la commission.
Article Annexe 8-1
Au plus tard quinze jours avant la date du scrutin, le Conseil national avise les électeurs des modalités des opérations électorales ainsi que de la date et du lieu des opérations de dépouillement.
Article 110
Les comptes annuels sont ensuite présentés par le directeur général et l'agent comptable au conseil d'administration qui, au vu de l'opinion émise par l'instance chargée de la certification, les approuve, sauf vote contraire de la majorité des deux tiers
Article 32
au premier alinéa de l'article R. 72, l'autorité devant laquelle la procuration est dressée transmet les éléments relatifs au mandant et au mandataire par courrier électronique à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire chargé d'organiser les opérations
Article R251
La commission de recensement général des votes mentionnée à l'article L. 416 est instituée par arrêté du haut-commissaire de la République publié au Journal officiel de la Polynésie française.
Article R641-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 05
Il est chargé, sous le contrôle du ou des conseils d'administration, de l'exécution des opérations financières de la section ou du groupe des sections.
Article 2
Pour le vote par correspondance, les bulletins de vote papier, et pour le vote par voie électronique par internet, les écrans de vote électronique par internet doivent comporter à l'exclusion de toute autre inscription, les mentions suivantes :
Article 14-1
Au moment du vote, le formulaire de vote par correspondance n'est pas pris en compte lorsque le copropriétaire, l'associé ou leur mandataire est présent à l'assemblée générale, quelle que soit la date à laquelle a été établi ou reçu le formulaire de vote
Article R641-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90
Les statuts peuvent prévoir soit le vote par voie électronique, soit le vote par correspondance, soit l'un et l'autre à la fois. Le vote est secret. Le vote par procuration est interdit.
Article 11
Les électeurs peuvent opter librement entre le vote par correspondance et le vote électronique.
En application des articles 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, le syndicat des copropriétaires approuve les comptes de l'exercice clos et vote, d'une part, le budget prévisionnel concernant les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement
Article R214-141
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79
Le formulaire de vote par correspondance permet un vote sur chacune des résolutions, dans l'ordre de leur présentation à l'assemblée.
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