Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 août 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires avec arme, rebellion, outrages à agent de la force

Ettori Z... et Mutuelle des architectes français ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 juin 1999), que la société Samu Auchan, maître de l'ouvrage

P... à indemniser la société SOGC des malfaçons et du non-achèvement du chantier, dus au seul comportement du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 1147 ancien,1231-1 nouveau, du code

déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves; qu'elle peut résulter tacitement de la prise de possession par le maître de l'ouvrage, peu important l'existence d'un désaccord sur les comptes définitifs

Il en résulte que le préjudice du sous-traitant s'apprécie au regard de ce que le maître d'ouvrage restait devoir à l'entrepreneur principal à la date à laquelle il a eu connaissance de la présence de

Le locateur d'ouvrage fait grief à l'arrêt de le condamner à payer aux maîtres de l'ouvrage la somme de 18 006,46 euros TTC au titre du coût de reprise des désordres, alors « que les dommages et intérêts

articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, ainsi que 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un maître d'ouvrage

la parcelle [Cadastre 1] et relevé que le règlement de copropriété de la résidence « [Adresse 7] » stipulait que le lot 101 bénéficiait de la jouissance exclusive d'un jardin non encombré, que les ouvrages

593 du Code de Procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel d'Orléans a ordonné la démolition des ouvrages

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; qu'invoquant des défauts de hauteur nuisant à l'utilisation prévue des locaux, le maître de l'ouvrage a sollicité la réparation

dans les poursuites suivies contre lui du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes et pénalités fiscales outre la confiscation de divers ouvrages

La société Les Villas Nautica a assigné M. et Mme [T] en résiliation du contrat aux torts des maîtres de l'ouvrage, paiement des sommes dues au titre des travaux exécutés et réparation.

sur les conséquences d'une erreur d'altimétrie et, que faute pour elle d'y avoir satisfait, elle avait engagé sa responsabilité contractuelle envers le maître de l'ouvrage. 10.

la responsabilité de la société Atland développement, venant aux droits de la SCI [Localité 17] Croix Nivert, société de construction-vente, maître de l'ouvrage, de toute responsabilité des désordres

de conseil, alors que les syndicats des copropriétaires, maîtres d'ouvrage, étaient assistés par M.

en or dépourvus des marques légales de la garantie, défaut d'inscription au registre de police d'ouvrages en or et achat à des personnes non identifiées d'ouvrages en or ; En cet état ; Sur le premier

par un contrat de louage d'ouvrage et ne peut être assimilé à un constructeur de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, pour dire que la société Cool Haven était liée à M. et Mme [W] par un contrat de louage d'ouvrage

sur les garanties couvrant l'entrepreneur qui travaille pour lui ; que dès lors, l'assureur qui fournit à son assuré une attestation destinée à être présentée au maître de l'ouvrage ne mentionnant aucune

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 mars 1991), que Mlle Z..., maître de l'ouvrage, a chargé

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que quel que soit leur rang, les sous-traitants n'ayant une action directe que contre celui pour le compte de qui l'ouvrage