Ancienneté d'échelon Chef de service Chef de service de comptabilité 2e échelon 3e échelon Ancienneté majorée de 1er échelon : - après 1 an 3e échelon Ancienneté diminuée de - avant 1 an 2e échelon Ancienneté majorée

Article 9 bis

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pensions civiles et militaires de retraite, les indices de traitements des greffiers de la Cour des comptes seront fixés conformément au tableau d'assimilation ci-après : ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE Greffier : Greffier de chambre : 8e échelon

Article 10

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ANCIENNETE Chargé de mission 3e catégorie Chargé de mission de la recherche 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté

Article 5

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échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon 3e échelon 3e échelon 4e échelon 4e échelon 5e échelon 5e échelon 6e échelon 6e échelon Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs

Article 17

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Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté. 2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 4e

Article 27

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Ancienneté conservée. 1er échelon 3e échelon Ancienneté conservée.

Article 1

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Les traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : Gardes-chefs principaux ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er janvier 1992 A compter du

Article Annexe I

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ECHELONS INDICES BRUTS Situation actuelle Situation nouvelle au 1er août 1990 4e échelon 375 380 3e échelon 339 343 2e échelon 306 311 1er échelon 274 286

Article 4

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nouvelle Ancienneté de service conservée Sergent ou second maître Échelle de solde n° 2 8e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté

Article 1

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échelon 597 5e échelon 555 4e échelon 522 3e échelon 489 2e échelon 451 1er échelon 422 Technicien principal 7e échelon 593 6e échelon 566 5e échelon 541 4e échelon 528

Article 1

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1er échelon 935 Chargé de mission de 2e catégorie : 5e échelon 1015 4e échelon 1000 3e échelon 935 2e échelon 881 1er échelon 819 Chargé de mission de 3e catégorie : 7eéchelon 1015 6e échelon

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts à compter du 1er août 1991 8e échelon 660 7e échelon 628 6e échelon 597 5e échelon

Article 1

—

7e échelon 638 6e échelon 597 5e échelon 555 4e échelon 522 3e échelon 489 2e échelon 451 1er échelon 422 Technicien principal 7e échelon 593 6e échelon 566 5e échelon 541

Article 2

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échelon 473 4e échelon 438 3e échelon 397 2e échelon 363 1er échelon 324 Technicien 12e échelon 474 11e échelon 453 10e échelon 430 9e échelon 395 8e échelon 389 7e

Article 1

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1er échelon 418 Secrétaire médico-social ECHELONS INDICES BRUTS 12e échelon 474 11e échelon 453 10e échelon 430 9e échelon 395 8e échelon 389 7e échelon 379 6e échelon 360 5e échelon 345

Article 51

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4e échelon : 6e échelon 3e échelon : 5e échelon 3e échelon : 4e échelon 2e échelon : 3e échelon 1er échelon : 2e échelon 2e échelon provisoire : 1er échelon 1er échelon provisoire Professeur technique d'enseignement

Article 4

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divisionnaire dans les conditions suivantes : Controleur 7eme échelon : Controleur divisionnaire de 1er échelon Ancienneté acquise diminuée d'un an.

Article 1

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janvier 2017 Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 Indices bruts à compter du 1er janvier 2020 Indices bruts à compter du 1er janvier 2021 Traducteur principal 9e échelon 1 015 8e échelon 979 985 995 995 7e échelon 957 964 971 971 6e

Article 20

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échelon 11e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 9e échelon Ancienneté acquise Biologistes, vétérinaires 8e échelon ― à partir de 2 ans 2 mois 9e échelon Sans ancienneté

Article 2

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exceptionnelle 11e échelon 761 10e échelon 732 9e échelon 705 8e échelon 680 7e échelon 653 6e échelon 622 5e échelon 589 4e échelon 565 3e échelon 543 2e échelon 523 1er échelon 502 Educateur territorial de jeunes enfants 14e

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