Par dérogation aux dispositions du livre II, et quelle que soit l'activité exercée, la défense contre l'incendie doit être assurée : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée ; - par des extincteurs appropriés aux risques particuliers. § 2.

Article V 11

—

La défense contre l'incendie doit être assurée par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39. § 2.

Article 2

—

, de droits de propriété intellectuelle, de brevets, de droits de propriété industrielle ou de savoir-faire industriel ; 2° La conception, l'élaboration ou la cession de bases de données ; 3° La vente de documents, d'ouvrages, de publications, sur support

Article R211-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 84

Code du cinéma et de l'image animée

Le ministre chargé de la culture peut déléguer sa signature aux préfets pour la délivrance du visa d'exploitation cinématographique aux œuvres cinématographiques à caractère publicitaire représentées dans un seul département sans que la consultation des

Article 5-4

—

Les panneaux de signalisation d'information locale sont utilisés pour indiquer, en complément de la signalisation de direction, les services et équipements utiles aux usagers.

Article 30

—

L'exploitant tient par ailleurs à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments suivants : -la fiche technique des panneaux ou films photovoltaïques fournie par le constructeur ; -une fiche comportant les données utiles en cas

Article R581-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

Code de l'environnement

La subordination d'un dispositif publicitaire à l'octroi d'une autorisation par le maire ne fait pas obstacle à la fixation, par le règlement local de publicité, de règles plus restrictives que la réglementation nationale, notamment en matière de publicité

Article 243-5.01

—

. - Tout local de machines doit pouvoir être mis rapidement et facilement en situation d'étanchéité par la seule manœuvre de ses panneaux, portes, et tapes d'ouïes de ventilation.

LEGIARTI000019713312

—

. ― NORMES RELATIVES AUX PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE TEMPORAIRE XP P98-540 :

Article CH 10

—

Les locaux visés à l'article CH 16 doivent être dotés d'un extincteur portatif au moins, adapté aux risques présentés.

Article 11

—

Les stockages d'un certain nombre de substances ou mélanges dangereux doivent être indiqués par le panneau d'avertissement danger général.

LEGIARTI000039230367

—

I. - Description du dispositif Le dispositif de signalisation expérimental prévoit l'incorporation d'un dispositif de signalisation dynamique sous forme de pictogramme (signaux de prescription : B0, B1, XB8, XB12 et XB13) dans les panneaux de signalisation

Article R581-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

Code de l'environnement

Les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 581-9 ne sont pas autorisées à l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants.

Article L522-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 95

Code monétaire et financier

L'usage à des fins publicitaires de ces informations est interdit.

Article L5422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 20

Code de la santé publique

Dans les cas mentionnés au présent chapitre, le tribunal peut interdire la vente et ordonner la saisie et la confiscation des médicaments, produits, objets et appareils susvisés, ainsi que la saisie et la destruction des documents et objets publicitaires

Article 12

—

Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les centres de formation, le directeur du centre de formation veille à ce que des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local soient mis à la disposition des délégués des volontaires

Article Annexe IX

—

Type d'isolant Masse volumique 3 Conductivité Isolants Liège défini Comprimé ρ ≤ 500 0,10 Expansé pur conforme à la 100 ≤ ρ ≤ 150 0,049 Expansé aggloméré au brai ou 100 ≤ ρ < 150 0,049 150 ≤ ρ ≤ 250 0,055 Panneaux

Article L526-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 67

Code monétaire et financier

L'usage à des fins publicitaires de ces informations est interdit.

Article ANNEXE art. 7

—

Cette interdiction doit être inscrite en gros caractères sur des panneaux parfaitement lisibles.

Article N 10

—

. - Par dérogation aux dispositions de l'article N 70 (§ 2), les cuisines des self-services ainsi que les cuisines ayant un caractère démonstratif ou publicitaire peuvent être aménagées directement dans les salles accessibles au pulic, après un examen

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