Le conducteur a refusé d'obtempérer aux sommations de s'arrêter et, à hauteur de la porte de Pantin à Paris 19e , les policiers ont procédé à l'interpellation des trois occupants du véhicule, identifiés

"aux motifs qu'Antoine X... ne conteste pas avoir employé un apprenti un jour de fête légale, mais prétend toutefois que le travail des apprentis un jour férié dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie

légales, telle qu'elle est donnée dans les circulaires et courriers produits, ne saurait exonérer Yves X... de sa responsabilité pénale ; que, de même, les usages dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie

soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, pour contester toute transformation de l'activité de décongélation du "point chaud" en un service de production sur place de produits de boulangerie-pâtisserie

ET LA SOCIETE SUP-ECO DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS POUR CONCURRENCE ILLICITE ET POUR SE VOIR INTERDIRE SOUS ASTREINTE LA CONTINUATION DE LA VENTE DE PAIN ET DE PATISSERIE

DU DEPARTEMENT DE LA CORSE SERONT FERMEES AU PUBLIC LE LUNDI DE CHAQUE SEMAINE, AINSI QUE LES COMMERCES DE PAIN ET DEPOTS DE PAIN, APPROVISIONNE PAR ELLES; ATTENDU QUE, POUR RELAXER LE PREVENU ET

autorisée à faire usage à titre d'enseigne de la marque Le Bon pain en France. 2 Elle insisté sur le fait que la marque de fabrique Le Bon pain en France n'a pas été apportée, la société cessionnaire

APPELANT Madame Mireille X..., es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CATENA, de Mr et Mme Y..., de la SNC LE TOURNESOL, de la SARL ALIMENTATION PAIN ET PATISSERIE et de la

La résiliation des contrats a été notifiée à l'association AU PAIN SOLIDAIRE par lettres recommandées AR en date du .20 avril 2024.

la solidarité à leur demande d'abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1994 du préfet de l'Aube portant fermeture hebdomadaire des établissements de vente au détail ou de distribution de pain

sur le territoire de la Seine-et-Marne : soit 487 boulangeries artisanales, 87 commerces de détail de pain, pâtisserie et confiseries en magasin spécialisé, 35 pâtisseries, 7 sociétés de fabrication industrielle

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 décembre 2006), que, suivant acte sous-seing privé du 15 novembre 1996, suivi d'un avenant du 6 décembre 1996, la société Boulangeries et Pâtisseries

, QU'IL S'AGISSE DE PAIN COURANT OU DE PAIN SPECIAL, EMBALLE OU NON, TELS QUE NOTAMMENT : - BOULANGERIE, - BOULANGERIE-PATISSERIE, - COOPERATIVE DE BOULANGERIE, - BOULANGERIE INDUSTRIELLE, - TERMINAUX

X..., demeurant à Verneuil-en-Halatte (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Charbonnière et pétrolière Patin

Jonathan, qui n'emploie que trois salariés – un salarié au fournil, une vendeuse en magasin, qui est également parfois porteuse de pain, et une porteuse de pain à temps partiel –, a étudié toutes les

Par suite, la circonstance que ni la Fédération des entreprises de boulangeries et pâtisseries françaises, ni le Syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie, ni la Fédération des entreprises

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office municipal HLM, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1999 par le tribunal d'instance de Pantin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de la boulangerie et de boulangerie pâtisserie des Pyrénées-Orientales