non dénommée, pour viols et violences sexuelles, sur mineure, par personne ayant autorité" ; après évocation, dans le détail, des faits dont l'intéressée pouvait se souvenir, il était fourni, pour

AFFAIRE :N° RG 26/00392  ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 20 Novembre 2025 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 24/02313 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

[H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [Y] épouse [H], agissant en son nom personnel et en sa qualité de tutrice de M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, proposés pour M. [G], et les premiers moyens proposés pour M.

X... d'avoir qualifié "d'échec la première vacation", pour cette raison que la presse locale était d'un avis différent, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382

postérieure au jugement de première instance, que, compte tenu de l'exécution provisoire à hauteur de 50 % dont était assorti le jugement de première instance, la demande de M.

décidée s'imposait également pour régler les effets personnels de la dissolution du mariage, la cour d'appel a violé l'article 482 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause, l'autorité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRIT, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

, et non en tant que membre de cette dernière personne morale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 654 et 690 du code de procédure civile ; 3°/ qu'à supposer

a refusé d'écarter l'exception d'irrecevabilité soulevée pour la première fois en cause d'appel par le commissaire à l'exécution du plan et le mandataire à la liquidation des entreprises ; "aux motifs

instance et d'appel.

[I] [L] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse [P] [L] décédée, et ayant attrait en la cause, en première instance, M.

[O] d'un recours effectif contre la décision de première instance, la cour d'appel a violé l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

[N] [Y] sur ses deniers personnels, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 223-19 du code de commerce. » Réponse de la Cour 13.

Y..., alors, selon le moyen, que, de première part, toute personne qui a été demandeur ou défendeur en première instance a qualité pour interjeter appel, que M.

[Y] avait « indiqué résider [Localité 4] dans ses premières conclusions du 1er septembre 2020 devant le premier juge », qu'il avait « indiqué résider à [Localité 5] dans ses conclusions du 26 octobre 2020

civile, - condamner le même aux entiers dépens de première instance et d'appel.

exprimé dans des termes non équivoques, les parties, dans leur deuxième citation, réitérant clairement leur intention de poursuivre l'action ; "alors que, en déclarant annuler leur première citation

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 octobre 1996 qui, pour violences volontaires avec armes sur des personnes dépositaires de l'autorité publique et dégradations, l'a

contesté par elle en cause d'appel, à 335 520 francs ; que même si son utilisation est sans doute étrangère aux poursuites, une somme qui n'est pas détournée à des fins personnelles et qui, en outre,