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25 360 résultats pour « perte de gain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

67ac3e105a940b7d9cd969ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'expert judiciaire retient l'existence d'une perte de gains professionnels futurs au détriment de M.

Source officielle

Page 14 sur 1268

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200189

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

[E] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 383 097,06 euros son préjudice corporel fixé sur les postes de perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210281

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur [P] [J] de ses demandes relatives aux pertes de gains professionnels futurs et de droits à la retraite Aux motifs que - perte de gains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101123

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de gains professionnels futurs : Marie-Claire X... réclame sous le vocable 'pertes de gains permanents', l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs et celle de l'incidence des séquelles

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e7cb8fa004f57da393

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

* sur la recevabilité de la demande au titre des pertes de gains professionnels futurs AXA argue d'irrecevabilité la demande formulée devant la cour par [I] [Z] au titre de ses pertes de gains

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200069

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200065

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200066

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200068

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200070

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200071

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200075

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200315

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200316

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200317

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200319

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200322

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200323

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200325

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200327

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle