CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 916 résultats pour « phase conservatoire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R613-44-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 39
La phase d'instruction ou le délai fixé au premier alinéa de l'article R. 613-44-8 sont suspendus :
Article 11
L’habilitation d’un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d’aptitude fait l’objet d’un arrêté du directeur de la musique et de la danse.
Article 10
L'arrêté du 30 décembre 1969 relatif à la composition de la commission technique de l'institut de technologie du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Article 12
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Article D634-11-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 18
A défaut de déclaration de la reprise ou de poursuite d'activité, le service de la pension est suspendu, à titre conservatoire, jusqu'à ce que la déclaration soit effectuée par l'assuré.
Article L322-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 29
Pour l'accomplissement de sa mission, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dispose de ressources définies par l'article L. 322-15 et par un décret en Conseil d'Etat.
Article D612-36-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20
La phase de gestion des désistements est ouverte au candidat qui, au terme de la phase complémentaire, bénéficie uniquement de placements sur liste d'attente.
Article R322-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56
Le directeur du conservatoire est nommé par décret, contresigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire, le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la protection de la nature.
Article 3-1
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque concours, par branche d'activité professionnelle, pour chaque spécialité ou pour chaque discipline, la liste des candidats admissibles.
Article R632-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 48
L'étudiant de troisième cycle des études de médecine est évalué progressivement tout au long de sa formation, à l'issue de chaque stage ainsi qu'à l'issue de chaque phase, conformément à la maquette de formation de la spécialité suivie et des objectifs
Article R5141-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27
Elles peuvent demander à entrer dans le parcours à n'importe laquelle des phases prévues par cet article. Elles peuvent s'adresser pour chaque phase à un opérateur différent de celui qui les a accompagnées au cours de la phase précédente.
Article R632-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49
Pour les spécialités dont la durée de la formation est supérieure à trois ans, la thèse est soutenue avant la fin de la phase 2.
Page 14 · 1 916 résultats