applicables aux produits, pièces et équipements dans l'exécution de la maintenance ; - “élément d'aéronef” : tout moteur, hélice, pièce ou équipement à l'exclusion des pièces standards ; - “entretenu” : ayant subi un entretien ou une maintenance ; -

Article Annexe III

—

ou du livret de famille en cours de validité.

Article R4234-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74

Code de la santé publique

Sauf s'il est fait application des dispositions de l'article R. 4234-3, la plainte ou la requête et les pièces jointes sont communiquées dans leur intégralité en copie aux parties.

Article 347

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89

Code de procédure pénale

par la cour d'assises ayant statué en premier ressort ainsi que la feuille de motivation qui l'accompagne.

Article ANNEXE

—

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle Effectuer la préparation d'un usinage sur fraiseuse conventionnelle, à partir d'un plan de pièce.

Article L123-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Code de commerce

L'intégralité des informations inscrites et pièces annexées au registre national des entreprises, à l'exception des documents comptables couverts par une déclaration de confidentialité et des informations relatives aux bénéficiaires effectifs dont les

Article R522-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 49

Code du patrimoine

Le ministre chargé de la culture est informé sans délai par la personne agréée de tout changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé.

Article R1611-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 73

Code général des collectivités territoriales

, le cas échéant, d'un avis motivé ou d'une décision de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une requête en manquement.

Article 18

—

de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de l'existence de ces pièces.

Article R147-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 15

Code de l'action sociale et des familles

Les demandes et déclarations prévues aux articles L. 147-2 et L. 147-3 sont accompagnées de toutes pièces justificatives de l'identité et de la qualité de leurs auteurs.

Article L561-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

Code monétaire et financier

Le greffier du tribunal de commerce vérifie que les informations relatives au bénéficiaire effectif mentionnées au premier alinéa de L. 561-46 sont complètes et conformes aux dispositions législatives et réglementaires, correspondent aux pièces justificatives

Article L954-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 55

Code de commerce

" Les décisions statuant sur les demandes de mainlevée peuvent faire l'objet d'un recours devant la chambre de l'instruction ou devant la cour d'appel selon qu'elles ont été prononcées par un juge d'instruction ou par le tribunal saisi des poursuites

Article L133-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 66

Code de l'action sociale et des familles

Ces échanges d'informations ou de pièces justificatives peuvent prendre la forme de transmissions de données par voie électronique.

Article 2

—

Cet accusé de réception comporte les informations suivantes : a) Les coordonnées du service concerné, la date de réception du dossier. b) Si le dossier comporte l'ensemble des pièces énumérées à l'article 1er, le directeur régional indique également la

Article R163-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 19

Code de la sécurité sociale

Si le Comité économique des produits de santé envisage de prononcer une pénalité, il informe dans un délai d'un mois suivant la réception de la position de la commission, par lettre recommandée avec avis de réception, l'entreprise concernée de son intention

Article 6

—

Les pièces de 1 franc, 2 francs, 5 francs, 10 francs, 20 francs, 50 francs et 100 francs, émises antérieurement au 1er janvier 1960 continueront à avoir cours légal entre les particuliers et à être acceptées en paiement par les caisses publiques, concurremment

Article 1560

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 41

Code de procédure civile

à l'article 1557, elles peuvent saisir le juge à l'effet qu'il statue sur le différend résiduel soit conformément aux règles régissant la procédure applicable devant lui, soit par une requête conjointe signée par les avocats les ayant assistées au cours

Article L2335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 09

Code général des collectivités territoriales

Au cours des onze années suivantes, elle est réduite chaque année d'un treizième et supprimée à partir de la treizième année.

Article 63

—

La décision d'admission provisoire, accompagnée, le cas échéant, des pièces produites est transmise sans délai au bureau ou à la section du bureau compétent.

Article 21.163

—

Le contenu du document libellé : " DGAC Form 52 " est défini en appendice E de cette annexe ; 2° Dans le cas d'autres produits, pièces ou équipements, délivrer des certificats libératoires autorisés libellés : " DGAC Form 1 ", sans démonstration supplémentaire

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