Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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7 944 résultats pour « possibilité de se procurer un emploi »
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EXTRAIT
Article Annexe
de ville A De 15 à 50 points par emploi 16 Dans la limite de 620 points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville B De 10 à 30 points par emploi 24 Dans la limite de 500 points Gestion du financement du
Article 1
Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81
: : emplois réservés de : emplois réservés : : : l'Etat. : des services : : : : communaux.
Article Annexe
A De 10 à 35 points par emploi 8 155 Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles A De 30 à 50 points par emploi 28 1 140 Responsable de la ville dans les préfectures et sous-préfectures A De 5 à 50 points par emploi 43
Article 1
chefs des établissements soumis aux dispositions du décret du 14 novembre 1962 susvisé qui se proposent de mettre en service des lampes amovibles neuves, dites Baladeuses à lampes à incandescence, qu'elles soient ou non tenues à la main, doivent se procurer
Article 4
Ils conservent, dans la limite de trois années, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade antérieur lorsque la nomination en qualité de greffier de chambre ne leur procure pas un avantage égal ou supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement
Article 53
Le géomètre expert ne peut avoir recours à la publicité personnelle, individuelle ou collective ou au démarchage, que pour procurer au public une information portant exclusivement sur son activité professionnelle de géomètre expert.
Article L2125-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 68
La redevance due par un opérateur de communications électroniques pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public des fréquences radioélectriques tient compte, d'une part, des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation eu égard
Article 324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30
Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Article 434-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, par toute personne, de procurer à un détenu tout moyen de se soustraire à la garde à laquelle il était soumis.
Article R4316-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58
l'article R. 4316-1 est accordé pour un autre usage que celui mentionné à l'article R. 4316-2, la redevance comporte une part fondée sur l'emprise au sol de l'ouvrage sur le domaine public fluvial et une part fondée sur les avantages de toute nature procurés
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81
: : emplois réservés de : emplois réservés : : : l'Etat. : des services : : : : communaux.
Article 3
Les emplois offerts en application de l'article 1er et de l'article 2 sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
Article 4
Les montants de la part fonctionnelle et de part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés hors-groupes sont déterminés dans la limite des montants maximaux fixés aux articles précédents applicables aux
Article 1
Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé à trois cent cinquante-six emplois.
Article 17
Elle indique également les conditions d'accessibilité à chaque emploi.
Article Annexe
A 1 30 Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée (effet au 1er janvier 1998) C 14 15 Emploi d'agent d'accueil C 39 15 Emploi comportant l'animation d'une équipe
Article 1
I-Les personnels ouvriers de l'Etat en activité, rémunérés sur une base mensuelle, peuvent, sur leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation
Article 1
de pilotage et d'encadrement Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de management de projet Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de chargé
Article 7
: : deux emplois
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