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67 395 résultats pour « pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe VII
LISTE DES MEMBRES DE L'INSTANCE COMPÉTENTE POUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DES INSTITUTS DE FORMATION D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Membres de droit : -le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
Article Annexe, 11
La convocation est obligatoire quand elle est demandée par la majorité des membres du conseil, par la commission de contrôle ou par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (ou le directeur régional de la sécurité sociale).
Article R6313-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86
Le sous-comité donne un avis préalable au retrait par le directeur général de l'agence régionale de santé de l'agrément nécessaire aux transports sanitaires mentionné à l'article L. 6312-2.
Article 2
sonore spécial homologué sera délivrée par le préfet (le préfet de police de Paris) sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale.
Article R4331-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12
La commission des ergothérapeutes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence
Article 14-1
et de l'emploi ou d'une direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; 6° Soit avoir occupé un emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de directeur départemental du travail, de
Article D471-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 92
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales procède à l'effacement des données qui sont inscrites sur la liste : a) A l'expiration d'un délai de cinq ans ; b) Lorsqu'il est informé du rétablissement de l'agrément ou de la déclaration
Article 1
de presse (CPPAP) Services déconcentrés Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes Secrétaire général Direction régionale
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
Dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats du concours par affichage à la direction des affaires sanitaires et sociales, chaque candidat inscrit dans les deux spécialités indique à cette direction régionale des affaires sanitaires et
Article Annexe
Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'agents Nombre de points par agent Chef de secrétariat particulier de : B 60 10 Directeurs régionaux des affaires maritimes (D.R.A.M.)
Article 3
Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture
Article 1
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leur ministère, les ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et
Article R254-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 08
Cette habilitation est délivrée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du lieu où sont dispensées les formations ou réalisés les tests, ou,
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
Le directeur du budget, le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la construction et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés
Article 4
ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; -le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ; -le chef du service des ressources humaines ou son représentant
Article L1413-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 13
que tout professionnel de santé sont tenus de signaler sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé les menaces imminentes pour la santé de la population dont ils ont connaissance ainsi que les situations dans lesquelles une présomption
Article D313-10-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 75
Une copie des actes d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension pris pour les établissements mentionnés aux III et IV de l'article L. 313-12 est transmise au directeur général de l'agence régionale de santé dans un délai de deux mois
Article R3131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96
en particulier en termes de prise en charge des patients ou des victimes, de formation des professionnels de santé aux situations sanitaires exceptionnelles et d'attribution des moyens opérationnels.
Article 1
Pour l'année 1983, la fraction de la dotation annuelle pour les prestations de base de chaque caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés destinée à alimenter son fonds d'action sanitaire et sociale est fixée
Article 4
La commission régionale des études pharmaceutiques comprend : 1° Le commissaire de la République de région, président ; 2° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 3° Le pharmacien inspecteur régional de la santé ; 4° Un recteur de
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